Bientôt une bonne nouvelle pour la complémentaire santé des personnes âgées aux revenus modestes ? Un amendement au budget 2027 adopté par le Sénat ce lundi 16 novembre propose de créer une « complémentaire santé solidaire (C2S) seniors » destinée aux retraités de plus de 70 ans dont les ressources sont modestes, mais qui dépassent les plafonds fixés pour bénéficier de la C2S gratuite et de la C2S avec participation.

Ce dispositif permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite, ou à moins d'un euro par jour, mais les seuils de revenus sont très restreints. Pour être éligible à la C2S gratuite, une personne seule doit avoir des ressources inférieures à 947 euros par mois en métropole ou à 966 euros dans un département d'Outre-mer. Les plafonds sont fixés à 1 172 euros mensuels en métropole et à 1 304 euros par mois en Outre-mer, pour la C2S payante.

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« Les retraités modestes se trouvent dans une situation particulièrement défavorable. Leurs ressources dépassent de peu les plafonds de la complémentaire santé solidaire, mais restent trop faibles pour supporter des cotisations qui augmentent chaque année », déplorent les sénateurs à l'origine de l'amendement. Le texte n'indique pas les plafonds de ressources qui seront retenus.

Baisse de taxe

L'aide accordée par la C2S senior s'appliquerait aux contrats responsables et prendrait la forme d'une déduction sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA) due par les organismes commercialisant les complémentaires santé. Ces derniers devront intégralement répercuter cette baisse de taxe sur la cotisation de l'assuré. Résultat, la participation serait modeste : moins de deux euros par jour.

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« Les retraités sont les premiers touchés par la hausse continue des cotisations de complémentaire santé. Ne bénéficiant plus de la participation de leur employeur, ils souscrivent des contrats individuels dont le tarif augmente avec l'âge. Pour une partie d'entre eux, la complémentaire santé représente une part considérable du revenu disponible, ce qui conduit à des renoncements aux soins ou à la résiliation du contrat », plaident les sénateurs.

L'adoption définitive de la mesure reste très incertaine : elle doit encore survivre à la navette parlementaire. De plus, elle a été votée contre l'avis du gouvernement. Or, n'ayant pas la majorité au Parlement, ce dernier devra probablement avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution, comme l'année passée. Dans ce cas, il choisira les dispositions qu'il souhaite ou non conserver.