Inondations, cyclones, sécheresses... Les récents « événements d'ampleur exceptionnelle » amènent à s'interroger sur « la capacité du système assurantiel à prendre en charge les dommages », observent les autrices du rapport. « C'est une question qu'on se posera à chaque catastrophe naturelle, donc c'est un débat qu'on doit avoir dès maintenant. C'est pour cela qu'on propose une conférence nationale sur le changement et les risques climatiques », a déclaré Mathilde Viennot, l'une des autrices du rapport, lors d'un point presse.

Pour le régime « catastrophes naturelles », le coût cumulé des sinistres a oscillé entre 1,8 et 2,3 milliards d'euros par an en moyenne entre 2019 et 2023, et pourrait atteindre jusqu'à 4 milliards d'euros par an en 2050. Dans ce dispositif, qui couvre les inondations, sécheresses et ouragans, l'État prend en charge la moitié des dommages, alors que ceux liés aux tempêtes, à la grêle et à la neige sont couverts par les assureurs.

Ce système d'indemnisation, même s'il est globalement protecteur et solidaire, recouvre cependant des disparités territoriales (avec une faible couverture dans les territoires ultramarins) et des inégalités de prise en charge.

Une « Sécurité sociale climatique » ?

Ce rapport propose donc trois scénarios pour faire évoluer l'assurance habitation, « des pistes que nous mettons dans le débat public », a déclaré Alice Robinet, seconde autrice du rapport, lors du point presse. « Dans le premier scénario, l'État va jouer un rôle de régulateur du marché de l'assurance. Dans le second, il est garant de l'ensemble des risques climatiques et dans le troisième, qui prévoit la socialisation des risques climatiques, il est assureur », a-t-elle poursuivi.

Cette dernière proposition correspond à une « Sécurité sociale climatique », avec une « branche sécheresse » et une « branche météo », comme la Sécurité sociale comporte déjà une branche retraite et une branche famille. Par rapport à la situation actuelle, le surcoût du premier scénario s'élève à deux milliards d'euros et celui des deux autres, à cinq milliards d'euros chacun.

Ce rapport permet de « poser la question de l'adaptation du système et du bon curseur entre privé et public », a résumé le Haut-commissaire Clément Beaune, qui lancera le débat lundi en présence d'assureurs et de représentants de l'État, notamment.