Question de Mikaël, le 15 avril

« Pourquoi je n'ai pas reçu ma carte verte alors que j'ai payé ma cotisation annuelle pour mon assurance auto il y a plusieurs semaines ? »

Bonjour Mikaël, merci pour votre question. Inutile de l'attendre, vous ne recevrez plus de carte verte, car depuis le 1er avril 2024, elle a été supprimée. La vignette verte, tout comme l'attestation d'assurance, a été remplacée par une inscription dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Il référence l'ensemble des véhicules assurés en responsabilité civile automobile. Si vous êtes en règle, votre assureur a donc dû vous inscrire dans ce fichier, qui est consultable par les policiers ou les gendarmes lors des contrôles.

Pour vous en assurer, vous pouvez aller vérifier sur le FVA. Il faudra, pour cela, rentrer le numéro de votre plaque d'immatriculation et le numéro du certificat d'immatriculation qui figure sur la carte grise. « Les données sont actualisées régulièrement : si vous venez de vous assurer et que votre véhicule n'y figure pas, nous vous invitons à consulter de nouveau le fichier dans les jours qui viennent », indique le site. Vous pouvez aussi contacter votre assureur.

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L'assurance toujours obligatoire

Pourquoi cette suppression de la carte verte ? En décembre 2023, lorsque le décret officialisant la mesure a été publié, les ministères de l'Économie, de l'Intérieur et de la Justice mettaient en avant le souhait de « simplifier la vie des automobilistes », lutter contre la fraude et réduire l'émission de CO2.

Un autre avantage : « La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l'ordre (35 euros, NDLR) en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. »

Car pour autant, l'obligation d'être assuré s'applique encore à tous les conducteurs, au moins pour la responsabilité civile. « Le fait de mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l'avoir assuré est un délit puni par une amende de 3 750 euros. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule », rappelle le ministère de l'Économie.

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