Souscrire à une assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, au moins pour la garantie responsabilité civile. Mais cette assurance a un coût. Selon MoneyVox Market Intelligence, outil qui analyse les données du comparateur Meilleurtaux, le prix médian d'une garantie au tiers s'élevait à 552 euros pour une voiture citadine, en février 2025.

Lorsqu'une voiture est inutilisée, la tentation est donc grande de faire l'impasse. Pourtant, ce n'est pas possible, comme l'a rappelé ce mardi 11 mars le Médiateur de l'assurance. Il revient sur la demande faite par un assuré dont le véhicule était immobilisé pour des réparations. Il a sollicité « le remboursement de la prime d'assurance versée pendant la période d'immobilisation du véhicule chez le garagiste ». Une requête que l'assureur n'a pas acceptée.

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Au minimum une responsabilité civile

Un refus fondé, tranche le médiateur. L'article L.211-1 du Code des assurances dispose que : « Toute personne physique [...] dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité [...] », détaille-t-il dans son avis.

« Un véhicule, même immobilisé, peut occasionner des dommages à des tiers – il pourrait par exemple contribuer à la propagation d'un incendie »

« En tant que propriétaire du véhicule, l'assuré était donc tenu de justifier au minimum d'une assurance responsabilité civile durant l'immobilisation de son véhicule, afin de couvrir les éventuels dommages matériels et/ou corporels susceptibles d'être causés aux tiers, et ce même si le véhicule ne roulait pas. » La raison ? « Un véhicule, même immobilisé, peut occasionner des dommages à des tiers – il pourrait par exemple contribuer à la propagation d'un incendie à une habitation ou au véhicule d'un tiers. »

Changer de formule ?

Le médiateur apporte toutefois un conseil aux conducteurs qui pourraient être concernés : « Évaluer l'opportunité de changer sa formule d'assurance pour une solution moins coûteuse (couvrant uniquement la responsabilité civile). »

Les tarifs varient effectivement fortement d'une formule à l'autre : pour une voiture compacte et toujours selon les données de MoneyVox Market Intelligence, il faut compter un prix médian de 794 euros pour une formule tous risques, 713 euros pour une formule tiers + vol et incendie, contre 513 euros pour une formule au tiers uniquement.

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