L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme du secteur financier, a indiqué ce mardi 31 mai, vouloir poursuivre le travail de transparence des frais facturés pour les contrats d'assurance vie et s'attaque à la rémunération des assureurs.

L'ACPR (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) se penche sur l'assurance vie et plus précisément sur le partage des rémunérations entre les gestionnaires des contrats. Une volonté d'instaurer plus de « simplicité dans l'offre ». Comment ? En conduisant une réflexion « sur le partage des rémunérations ».

Un accord de place avec les acteurs du marché

Dans son discours, François Villeroy de Galhau, président de l'ACPR, s'explique : « il est souhaitable d'éclairer encore davantage les épargnants. L'ACPR s'est récemment attachée à croiser les différents paramètres de l'offre disponible : frais, rendement, et nature des supports proposés à la vente dans les unités de compte. Les résultats, qui appellent davantage de simplicité dans l'offre et une réflexion à conduire sur le partage des rémunérations, seront discutés cet été avec les assureurs ».

En effet, les assureurs poussent désormais leurs clients à investir une une partie de leurs versements sur des unités de comptes plus plus risquées que le traditionnel fonds euros. Des supports plus rentables et pour lesquels s'appliquent des frais spécifiques. En avril, 39% des nouvelles sommes versése sur des contrats d'assurance vie ont concernés les unités de compte, a fait savoir ce mercredi France Assureurs.

Les recommandations de l'ACPR seront publiées « d'ici l'automne prochain, en parallèle des mesures retenues en dialogue avec la Place ». Pour l'Autorité, la distribution et la gestion de l'assurance vie « méritent une juste rémunération d'un travail technique », souligne François Villeroy de Galhau .

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Une étape déjà franchie avec le tableau standardisé

Une première étape a été franchie ce 1er juin avec la publication d'un tableau standard récapitulatif des frais. Un document qui permet aux épargnants d'obtenir plus de transparence sur les droits d'entrée ainsi que les frais annuels et ponctuels. Au 1er juillet, ce sont les frais de gestions de chaque unité de compte qui seront disponibles via un autre document sur les sites internet des assureurs.

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L'ACPR compte ainsi poursuivre ce travail de transparence sur le « sujet des coûts et de leur impact pour l'épargnant. Cette question fait d'ailleurs partie d'une priorité portée au niveau européen. Nous entendons bien, après échange avec la place, promouvoir effectivement les meilleures pratiques ».

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