Assurance vie : le nouvel eurocroissance se profile

Ministère des finances à Paris Bercy
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La loi Pacte a ouvert la porte à un renouvellement du fonds eurocroissance. Un arrêté donnant le coup d’envoi de ce « nouvel eurocroissance » est attendu dans les prochains jours ou prochaines semaines.

Va-t-il enfin décoller ? Le fonds eurocroissance était présenté en 2014 comme le « troisième pilier » de l’assurance vie, à mi-chemin entre le fonds euros (avec garantie en capital) et les unités de compte (sans garantie). L’eurocroissance offre aux épargnants une garantie en capital, mais uniquement à condition de détenir ce fonds pendant une durée minimale (8 ans ou plus, au choix de l’épargnant).

Problème : la conjoncture de taux (très) bas pénalise fortement le fonds eurocroissance, les assureurs devant en placer une trop grosse part sur des actifs sans risque pour assurer cette garantie en capital. Sous-dimensionnée, la « poche de risque » ne permet alors pas de servir des performances suffisamment intéressantes pour séduire le grand public... En moyenne, en 2018, la performance globale de l’eurocroissance (-3,5%) est même venue annuler le gain moyen de l’année 2017 (+3,4%). Résultat : l'encours de l'eurocroissance n'est « que » de 2,5 milliards d'euros fin 2018, une goutte d'eau à l'échelle de l'assurance vie (plus de 1 700 milliards d'euros).

Quand ce support sera-t-il relancé ? Début octobre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a encore appelé les assureurs français à promouvoir l'eurocroissance dans sa version « loi Pacte » : « Ce nouvel eurocroissance offrira une épargne qui sera garantie au bout d'une certaine période de temps uniquement, mais qui offrira en contrepartie une épargne plus dynamique et plus riche en actions et permettra le financement de l’économie. »

Une poche de risque plus souple et étendue

Bercy avait annoncé que l’ensemble des décrets et arrêtés nécessaires à l’application de loi Pacte seraient pris avant la fin novembre 2019. L’échéancier de mise en application de la loi prévoyait même une publication de « l’arrêté eurocroissance » fin octobre. Cet arrêté n’a toujours pas été publié, mais L’Argus de l’assurance a dévoilé le texte en projet.

La loi Pacte adapte déjà, à l’article 72, la structure financière d’un fonds eurocroissance en permettant aux assureurs de prendre plus de risque avec les actifs gérés, et de transférer leur ancien fonds eurocroissance vers le nouveau. Des évolutions d’ordre technique qui doivent surtout offrir plus de souplesse aux assureurs afin de rendre ce fonds plus compétitif.

Le projet d’arrêté complète le dispositif technique pour permettre cette transition. Le texte prévoit par exemple la création d’une « provision pour garantie à terme », les assureurs devant toujours être en capacité de rendre leur mise aux épargnants s’ils respectent leur engagement de détention (8 ans ou plus). Le nouvel eurocroissance doit permettre aux assureurs de communiquer un rendement unifié, pour tous les épargnants, lequel pourra être bonifié si l’engagement est supérieur à 8 ans.

La commercialisation de l’assurance vie mieux encadrée

Le projet d’arrêté dévoilé par L’Argus de l’assurance touche aussi au mode de commercialisation de l’assurance vie. Le devoir d’information sera renforcé, ainsi que la transparence sur les frais, la communication des performances, etc.

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© MoneyVox / BL / Décembre 2019