Le décret du 12 février, publié au Journal officiel du 13 février 2024, a apporté de très nombreuses modifications pour les incitations aux transports peu ou pas polluants : bonus écologique pour les voitures peu polluantes, leasing social, prime à la conversion, etc. Et ce décret a aussi chamboulé le dispositif d'aides à l'acquisition de vélos, qu'ils soient électriques, classiques ou cargo.
Première nouveauté : le bonus vélo dans sa globalité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. Plusieurs extensions de ce bonus ont en outre été décidées. Le bonus est d'une part étendu aux cycles d'occasion à condition qu'ils soient vendus via un professionnel ou un organisme identifié, en clair hors vente de particulier à particulier. D'autre part, suite à ce décret publié mi-février, la prime écologique pour l'achat d'un vélo cargo (ou remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté au handicap) peut grimper à 2 000 euros, sous conditions de ressources.
Les plafonds de revenu fiscal de référence (RFR) évoluent eux aussi. Les seuils passent de 6 358 euros à 7 100 euros, et de 14 089 euros à 15 400 euros. Voici comment ces plafonds de ressources s'articulent :
| Pour quel achat ? | RFR par part inférieur ou égal à 7 100 € (ou particulier en situation de handicap) | RFR par part inférieur ou égal à 15 400 € |
|---|---|---|
| Vélo classique | 150 € maximum | |
| Vélo à assistance électrique (VAE) | 400 € maximum | 300 € maximum |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé ou adapté au handicap | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Vélo non électrique pliant, cargo, allongé ou adapté au handicap | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Aides plafonnées à 40% du coût d'achat | ||
Source : décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Les conditions du bonus vélo, elles, ne changent pas :
- toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat, mais vous pouvez cumuler le bonus vélo avec la prime à la conversion, de 3 000 euros maximum (pour l'achat d'un VAE en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé)
- vous ne pouvez bénéficier du bonus vélo qu'une seule fois,
- toutes ces aides concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.
Comment réclamer votre prime, pour un vélo classique ou électrique ?
Il suffit de déposer votre demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. En bas de la page d'accueil, cliquez sur « un cycle » pour les détails ou les simulations.
Pour réclamer le bonus, cliquez en haut sur « déposez votre demande », puis connectez-vous au formulaire via FranceConnect pour vous identifier. Vous devrez joindre les documents demandés : copie de la facture d'achat du vélo électrique ; justificatif d'identité ; copie de votre dernier avis d'impôt ; justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; justificatif attestant de la situation de handicap le cas échéant.
