1 – Impôt sur le revenu : un geste pour les classes moyennes

Comme promis au printemps dernier par le gouvernement, près de 17 millions de foyers fiscaux vont profiter d’une baisse d’impôt sur le revenu en 2020. Pour ce faire, Bercy a redessiné le barème de l’impôt sur le revenu : la première tranche d’imposition, à 14%, passe à 11%, et les seuils d’entrée dans les différentes tranches évoluent. Résultat : une baisse d’impôt qui touche les classes moyennes, les contribuables figurant dans les tranches supérieures (41% et 45%) ne sont en revanche pas concernés par ce geste fiscal.

Pour rappel : cette baisse d’impôt doit se traduire concrètement dès le mois de janvier 2020, puisque le prélèvement à la source mensuel sera adapté à l’évolution du barème.

366 € en 2020 pour un célibataire gagnant 1 900 € par mois

Bercy livre quelques exemples chiffrés pour illustrer cette réduction d’impôt. Un célibataire déclarant un revenu mensuel imposable de 1 900 euros doit ainsi bénéficier d’un gain de 366 euros sur l’année 2020, soit un peu plus de 30 euros par mois dans le cadre du prélèvement à la source.

Les 12,2 millions de ménages figurant dans la tranche à 14% doivent profiter d’un gain annuel moyen de 350 euros par foyer fiscal. Contre 125 euros en moyenne pour un célibataire figurant dans la tranche à 30% (4,7 millions de foyers fiscaux), le double pour un couple.

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2 – Taxe d’habitation : la fin pour 80% des foyers fiscaux

La suppression progressive de la taxe d’habitation va toucher à sa fin en 2020, du moins pour la majeure partie de la population. Cet impôt local reste pour l’heure inchangé pour les 20% des foyers les plus aisés. Pour ces derniers, l’exonération progressive débutera en 2021, avec un dégrèvement de 30%, puis de 65% en 2022 : « En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale », affirme Bercy dans le dossier de présentation du budget 2020, avant de préciser : « Par souci de justice fiscale, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue. » La réforme de la taxe d’habitation sera suivie d’une évolution de la base de calcul de la taxe foncière, mais celle-ci ne produira ses « premiers effets » qu’en 2026.

194 € d’économie supplémentaires en moyenne en 2020

A terme, en 2023, la suppression de la taxe d’habitation représente un gain moyen de 723 euros par foyer fiscal selon l’estimation livrée par Bercy, pour 24,4 millions de ménages s’acquittant actuellement de cet impôt local. En 2020, la suppression de la taxe pour 80% des foyers représente un gain de 555 euros par rapport à 2017, l'année précédant le lancement de cette réforme. Sur la base des chiffres livrés en juin dernier par Gérald Darmanin, le gain supplémentaire moyen sera donc de 194 euros sur la seule année 2020.

3 – Prime d’activité : +0,3% en 2020

Le budget 2020 ne remet pas en cause les « mesures d’urgences économiques et sociales » prises par le gouvernement fin 2018 en réponse à la crise des Gilets jaunes. La mesure emblématique : la hausse de la prime d’activité, jusqu’à 90 euros pour les plus faibles revenus, et l’élargissement des conditions d’accès. « Plus de 4,1 millions de foyers » bénéficient désormais de la prime d’activité « chaque mois ». Le budget 2020 n’inclut pas de nouvelle hausse exceptionnelle, mais uniquement une revalorisation de 0,3% en 2020.

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4 – Prime exceptionnelle et heures sup’ : en 2020 comme en 2019

Autre mesure « d’urgence » en réponse aux Gilets jaunes : la prime exceptionnelle défiscalisée versée par les employeurs. En 2019, « cette prime exceptionnelle a été versée dans plus de 200 000 établissements à environ 5 millions de salariés », affirme Bercy. « Elle a atteint en moyenne près de 450 euros. » Le budget 2020 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoient la reconduction de cette exonération (d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales) en 2020, mais les conditions d'accès pourraient être resserrées.

La défiscalisation des heures supplémentaires, prise elle aussi dans le contexte des Gilets jaunes, est confirmée pour 2020. « Grâce à cette mesure, un salarié rémunéré 1 500 euros net et effectuant 109 heures supplémentaires, devrait bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat d’environ 455 euros sur l’année [2019] », illustre Bercy.

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5 – Contribution à l’audiovisuel public : 1 € symbolique

Le budget 2020 confirme la réforme de l’audiovisuel public engagée par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Comme annoncé par le ministère des Comptes publics à la mi-septembre, la « redevance télé » évolue, à la marge, en 2020 : « La transformation progressive des entreprises audiovisuelles publiques et leur adaptation à un nouvel environnement permettent, par ailleurs, de les faire participer à l’effort collectif de réduction de la dépense publique », explique Bercy. « Symboliquement, la contribution à l’audiovisuel public baissera de 1 euro l’an prochain pour la première fois depuis 2005. » La redevance télé, de 139 euros en 2019, retombe donc à 138 euros en 2020. Le mode de perception de cette contribution, actuellement lié à la taxe d’habitation, doit aussi évoluer, à terme.