L'essentiel
- Le budget des aides personnelles au logement (APL) en France sera maintenu au niveau de 2026 sans revalorisation pour les 2,7 millions de bénéficiaires.
- Un droit d'option pour les APL sera créé à partir de septembre 2027 pour permettre aux étudiants issus de familles aisées de choisir entre les APL et les avantages fiscaux pour leurs parents.
- D'autres allocations comme les allocations familiales et la prime d'activité seront gelées en 2027, tandis que les minima sociaux tels que le RSA, le minimum vieillesse et l'Allocation aux adultes handicapés seront revalorisés.
Le budget des aides personnelles au logement (APL) sera stabilisé à son niveau de 2026. Autrement dit, pas de revalorisation l'année prochaine pour les 2,7 millions de bénéficiaires, après la hausse de 1,15% ce mois-ci qui sera visible sur le versement de novembre.
Droit d'option pour les APL
Autre mesure concernant les APL : l'ouverture d'un droit d'option à compter du 1er septembre 2027, « pour les foyers les plus aisés, en laissant aux étudiants la possibilité de choisir entre, d'une part, le bénéfice des aides personnelles au logement (APL) et, d'autre part, le gain en impôt pour leurs parents résultant de la majoration de quotient familial associée au rattachement de ces enfants à leur foyer fiscal ou, le cas échéant, du versement de pensions alimentaires admises en déduction de leur revenu imposable. »
« Les modalités de calcul actuelles des APL versées aux étudiants sont peu redistributives, les étudiants issus de familles aisées pouvant prétendre à un montant d'APL quasi équivalent ou presque à ceux des familles modestes »
« Les modalités de calcul actuelles des APL versées aux étudiants sont peu redistributives, les étudiants issus de familles aisées pouvant prétendre à un montant d'APL quasi équivalent ou presque à ceux des familles modestes. Parmi les étudiants bénéficiaires des APL, il est ainsi estimé qu'environ un tiers sont rattachés à un foyer fiscal appartenant aux 20% des ménages les plus aisés », explique le texte du projet de Budget révélé par le média Contexte.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de son côté un gel des allocations familiales en 2027, et un « recentrage » de l'allocation de rentrée scolaire, pour laquelle des « concertations » seront menées afin de définir les nouveaux paramètres de cette aide versée chaque année en août à plus de 2 millions de familles. La prime d'activité versée aux travailleurs modestes par les CAF verra, elle aussi, son montant gelé en 2027 si le gouvernement arrive à faire adopter ses textes en l'état par le Parlement.
À l'inverse, le Projet de loi de finances protège les minima sociaux versés par les CAF. Le RSA, le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) seront revalorisés à l'inflation en avril prochain.
