« C'est possible qu'il y ait un scénario tranché d'ici mardi », selon cette source. Le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote et contourner le rejet attendu à l'Assemblée : l'article 49.3 ou l'article 47 prévoyant le recours à une ordonnance, qui l'exposent tous deux ensuite à un risque de censure.
À ce stade, « rien n'est exclu » entre les articles 49.3 et 47 de la Constitution, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
L'ordonnance, qui autorise l'exécutif à faire passer une disposition sans l'aval du Parlement, permet d'inscrire le texte définitivement dans la loi, d'où sa brutalité. C'est-à-dire que si le Premier ministre est renversé, la loi de finances est, elle, adoptée. Alors qu'en cas de 49.3, une censure du gouvernement fait tomber en même temps le gouvernement et le projet de loi de finances.
« Tout ça va se décanter dans le week-end »
Quel que soit l'outil choisi, le président doit réunir un Conseil des ministres pour valider son utilisation. Le Premier ministre avait choisi début octobre de renoncer au 49.3, une des concessions faites aux socialistes, en échange de leur mansuétude sur le budget.
L'exécutif doit, quoi qu'il arrive, se décider avant le vote de la partie « recettes » du budget, en cours d'examen à l'Assemblée, au risque d'un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat.
Or, il restait ce jeudi en fin d'après-midi moins de 500 amendements à débattre sur cette partie. « Tout ça va se décanter dans le week-end. Je ne vois pas le Premier ministre activer quoi que ce soit avant d'avoir pu saisir l'opinion sur l'incapacité de l'Assemblée à bâtir un budget », résume un cadre macroniste.
