Le renoncement à recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote est une première depuis 2022 et l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. La procédure parlementaire s'en trouve bouleversée.

En effet, chaque mesure votée dans l'hémicycle aura une chance d'être conservée dans le texte final, là où le 49.3 balayait tout irritant d'un revers de manche les années précédentes. Les amendements pourraient donc être défendus bec et ongles par leurs auteurs, au risque d'étirer les débats.

Les groupes parlementaires semblent néanmoins prêts à restreindre le nombre d'amendements déposés, instaurant une forme de discipline rare ces dernières années. « Nous déposerons moins de 250 amendements et nous en resterons là pour avoir de vrais débats », a promis le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure. Le RN se dit également prêt à se limiter.

Le président Insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, a fixé un objectif de 1 200 amendements seulement en commission, et prévoit environ le double en séance publique.

Vers un budget « Frankenstein » ?

Avec une Assemblée morcelée en trois blocs minoritaires, le risque est grand de voir divers jeux d'alliance à l'œuvre, selon la mobilisation des uns et des autres dans l'hémicycle. « On peut gagner des batailles », prédit Eric Coquerel, qui espère obtenir à l'initiative de la gauche des « suppressions d'articles » et l'instauration d'autres mesures fiscales.

Mais « il ne faut pas de budget Frankenstein », insiste un député socialiste, assumant de viser un budget « qui puisse être votable ».

Le Sénat, saisi après l'Assemblée et doté d'une confortable majorité droite-centristes, se tient aussi prêt à revoir la copie. « Nous allons aider le gouvernement à résister » à la gauche, promet le sénateur Claude Malhuret (Horizons), prêt à « purger le budget de tout ce qui va dans le mauvais sens ».

La censure plane

Si le Premier ministre Sébastien Lecornu a résisté à ses deux premières motions de censure, la menace continue de planer sur le gouvernement. En effet, les groupes parlementaires peuvent, à tout moment, déposer une motion de censure spontanée en vertu de l'article 49.2 de la Constitution.

Et la question risque de se poser lors de l'examen de l'amendement promis par le gouvernement pour suspendre la réforme des retraites de 2023, durant l'examen du budget de la Sécurité sociale en novembre.

Sera-t-il examiné dans les temps ? Obtiendra-t-il une majorité à l'Assemblée ? Sera-t-il maintenu au Sénat, où la droite et les centristes s'y opposent ? Qu'adviendra-t-il de la mesure au moment de la commission mixte paritaire (CMP), réunion députés-sénateurs cruciale pour aboutir au texte final ?

Beaucoup d'inconnues persistent... Alimentant les arguments du RN et des Insoumis, pour qui la concession gouvernementale est un « leurre » voire un « piège ».

« S'il n'y a pas de suspension, il n'y a pas de gouvernement », a martelé le chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour maintenir la pression. Le RN de son côté « ne veut pas avoir une part de responsabilité dans la non suspension », et pourrait s'abstenir sur le budget de la Sécurité sociale, selon le député Jean-Philippe Tanguy.

Un calendrier serré

Ces modalités atypiques d'examen s'accompagnent de délais très restreints. Le budget doit en effet être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

Les débats vont démarrer lundi en commission des Finances à l'Assemblée, puis vendredi en séance publique, et ils pourraient s'étirer jusqu'au 23 novembre avant leur transmission au Sénat.

Si le Parlement ne parvient pas à se prononcer au bout de 70 jours (50 pour le budget de la Sécu), soit d'ici au 23 décembre, le gouvernement pourrait mettre en vigueur son budget par ordonnances, sans passer par le vote.

Autre scénario : si la copie budgétaire venait à être rejetée au final, l'exécutif serait contraint de passer par une loi spéciale, comme en décembre 2024... Ordonnances, loi spéciale, dans les deux cas le marathon budgétaire n'aura alors servi à rien. Ni le renoncement au 49.3...