Un coup dur pour les ménages souhaitant acheter un véhicule électrique : le décret n°2024-1084, publié au Journal officiel le 1er décembre 2024, modifie à partir du 2 décembre les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants. La présentation du décret est claire : celui-ci « supprime la prime à la conversion pour tous les véhicules », mais baisse également le montant du bonus écologique. Une annonce qui va dans le sens des économies souhaitées par le gouvernement pour le budget 2025.
Un bonus sous conditions de ressources
Pour rappel, le bonus écologique était jusqu'ici de 7 000 euros maximum pour les ménages modestes, et de 4 000 euros pour les autres. Désormais, le bonus sera de 4 000 euros maximum si la voiture est achetée ou louée par une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 300 euros.
En cas de RFR entre 16 300 et 26 200 euros, le bonus maximum sera de 3 000 euros. Enfin, le bonus passera, au mieux, à 2 000 euros pour les ménages avec un RFR supérieur à 26 200 euros par part. De son côté, le montant de l'aide est toujours fixé à 27% maximum du coût d'acquisition TTC (+ coût de la batterie si celle-ci est prise en location).
À noter que ce bonus écologique est désormais supprimé pour les camionnettes neuves pour les particuliers comme pour les entreprises, et pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles. De son côté, la prime à la conversion, qui donnait le droit à une prime en cas de mise en destruction de certains véhicules ancien et de l'achat d'un véhicule peu polluant, est supprimée pour tous les véhicules, tout comme la surprime pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.
Assurance auto : ces voitures anciennes permettent de payer deux fois moins cher
L'enveloppe allouée, qui avoisinait 1,5 milliard d'euros en 2024, sera fortement rabotée en 2025 : si le montant sera fixé par arrêté, 700 millions d'euros devraient être alloués au dispositif. Mieux vaut donc s'y prendre le plus tôt possible, au risque de ne pas pouvoir bénéficier de l'aide, quand bien même vous pourriez y prétendre.
L'ancien barème reste toujours en place pour les commandes réalisées avant publication du décret. À condition toutefois que ces dernières soient livrées avant le 14 février prochain, et que les anciennes dispositions soient plus avantageuses, selon le décret.
