Après quatre jours de débats, les oppositions - Nouveau front populaire et Rassemblement national - ont joint leurs voix pour rejeter ce texte qui avait provoqué la chute du gouvernement Barnier début décembre.

Faute de majorité absolue, « on est dans le déroulé normal » de ce marathon législatif, a commenté auprès de l'AFP le rapporteur (LR) du texte, Thibault Bazin.

La copie sur laquelle ont travaillé les élus en commission - issue des travaux du Sénat à l'automne dernier - était de toute façon « anachronique », a dit à l'AFP Jérôme Guedj (PS): d'une part parce que la conjecture économique, et donc les recettes de la Sécurité sociale, ont évolué entre temps; d'autre part parce que le gouvernement ne dévoilera que la semaine prochaine dans l'hémicycle ses amendements, notamment sur ses objectifs révisés de dépenses de santé.

Une « taxe lapin »

En quatre jours, la commission a amendé le texte sur certains points : elle a supprimé l'article instaurant sept heures de travail non rémunéré - un dispositif déjà écarté par le Premier ministre lui-même -, ainsi que celui, devenu caduc, qui prévoyait de ne pas indexer les retraites sur l'inflation au 1er janvier.

Elle a, par ailleurs, réécrit le dispositif créant une « taxe lapin », qui serait due par les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux. La pénalité sera due aux professionnels de santé, plutôt qu'à l'assurance maladie, mais le patient en sera exempté s'il peut justifier d'un « motif impérieux », ont décidé les députés. Un amendement socialiste, qui visait à plafonner la taxe à l'euro symbolique, a été rejeté.

Mardi, les députés avaient également supprimé en commission un article clé du texte qui prévoit une baisse des exonérations de cotisation sur les bas salaires, une question qui suscite de vifs débats jusqu'au sein de la majorité.

Vers une nouvelle motion de censure ?

Même après l'avoir ainsi toiletté, « nous ne pouvions pas approuver ce texte », a observé Jérôme Guedj, regrettant qu'il ne prévoie « aucune recette nouvelle » pour « financer les dépenses dont on a besoin ». Le RN, de son côté, a rejeté le projet du fait de ses doutes sur la « sincérité des chiffres » et de « l'absence de trajectoire visible », a expliqué à l'AFP la députée Joëlle Mélin. « On est dans un à-peu-près qui n'assure pas la pérennité de notre système de protection sociale », a-t-elle ajouté.

A partir de lundi, c'est désormais l'ensemble des députés, dans l'hémicycle, qui doivent se pencher sur ce PLFSS 2025. Les débats pourraient toutefois être écourtés si le gouvernement décidait de faire rapidement usage de l'article 49-3 pour engager sa responsabilité et tenter de le faire approuver sans vote. Ouvrant ainsi la voie à une très probable nouvelle motion de censure.