La Cour de cassation a rejeté la demande de doublement d'une indemnité conventionnelle de licenciement qui était beaucoup plus élevée.

Dès lors que l'indemnité conventionnelle représente au moins l'équivalent de l'indemnité légale doublée, le salarié ne peut pas réclamer davantage, explique-t-elle. A moins, comme d'habitude, que le contrat de travail n'ait prévu une solution plus avantageuse pour le salarié avec le doublement de l'indemnité conventionnelle.

En l'espèce, les juges ont donné raison à un employeur qui contestait sa condamnation à verser deux fois l'indemnité conventionnelle de licenciement alors que celle-ci représentait déjà plus du double de l'indemnité légale.

Le salarié avait été licencié pour impossibilité de reclassement dans un emploi, selon le médecin du travail, après trois ans d'arrêts de travail pour maladie ou de mi-temps thérapeutiques.

(Cass. Soc, 20.11.2024, Z 23-14.949).