Le patronat voulait aussi durcir les conditions d'affiliation des intermittents du spectacle, provoquant une manifestation dans la matinée devant le siège de l'Unédic, où se tiennent les pourparlers. Mais après avoir agité ce chiffon rouge pour les syndicats, les représentants patronaux ont immédiatement retiré leur proposition en séance. L'article « sur les intermittents ne fera pas partie de la proposition finale patronale », a déclaré à la presse le négociateur du Medef Hubert Mongon.
« La difficulté pour retirer cet article a pris à peu près dix secondes », a rapporté le négociateur du syndicat des cadres CFE-CGC Jean-François Foucard. « Si ces mesures étaient adoptées, c'est un tiers des intermittents qui sortiraient du régime », avait affirmé plus tôt devant plusieurs centaines d'intermittents le secrétaire général de la CGT Spectacles Ghislain Gauthier, parlant de « menace très grave » et de « provocation vis-à-vis de nos professions ».
Échéance mi-novembre pour ces nouvelles négociations
Les négociations entre partenaires sociaux, qui portent aussi sur l'emploi des seniors, doivent se conclure le 14 novembre - et si besoin le 15 - et la nouvelle convention d'assurance chômage remplacer les règles actuelles d'indemnisation à compter du 1er janvier prochain.
Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver 400 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'accord conclu en novembre 2023, signé par la CFDT, FO et la CFTC ainsi que par l'ensemble des organisations patronales, mais qui n'avait pas été agréé par le gouvernement Attal faute d'accord sur les seniors.
« Boîte de pandore »
La séance de négociation de vendredi permet « d'envisager une réunion de travail qui pourrait être positive la semaine prochaine », a estimé M. Mongon. Avant la dernière séance de négociation jeudi, le patronat doit transmettre mardi aux syndicats une nouvelle proposition de texte.
Relever les bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue ?
L'accord de 2023 devrait être repris intégralement, complété par des dispositions sur les demandeurs d'emploi seniors qui font débat, car il s'agit de prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent.
La piste envisagée consiste à relever les bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue. L'autre ajout concerne les transfrontaliers. Ces derniers perçoivent actuellement des indemnités calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger, en général plus élevés qu'en France, notamment pour ceux qui ont travaillé en Suisse et au Luxembourg. Il s'agirait d'appliquer un coefficient pour prendre en compte la différence de niveau de vie entre le pays de travail de l'allocataire et la France.
Revoir l'indemnisation des frontaliers, ce que veut aussi le gouvernement, est « un axe central de nos propositions, sans lequel une signature ne pourrait pas être engagée de la part des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) », a expliqué Hubert Mongon. Mais la mesure n'est pas acceptée par tous les syndicats.
« On met le doigt dans quelque chose de dangereux en appliquant des coefficients »
« On met le doigt dans quelque chose de dangereux en appliquant des coefficients », a réagi le négociateur de FO Michel Beaugas, se disant « attaché à l'égalité républicaine ». Frédéric Belouze (CFTC) craint lui aussi d'« ouvrir la boîte de pandore » et demande qu'une telle mesure, si elle adoptée, n'ait qu'un « caractère exceptionnel ». Le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch considère de son côté que faire des économies sur l'indemnisation des frontaliers constitue « la moins pire des réponses » face à la volonté du gouvernement de trouver des économies.
Si ce sujet « pose des difficultés », il est néanmoins « possible de le mettre dans un protocole d'accord », a-t-il estimé. La CFE-CGC accepte le principe du coefficient : « C'est nous qui l'avons proposé », explique Jean-François Foucard, qui juge que « sur les frontaliers, il est clair qu'il y a un problème ».
La CGT en revanche dit « non à la baisse des droits » des frontaliers qui « ont cotisé ou payé des impôts », dans un communiqué conjoint avec les syndicats luxembourgeois OGBL et suisses UNIA et SGB USS, estimant qu'il ne leur revient pas de payer pour la compensation insuffisante de l'Unédic par la Suisse ou le Luxembourg.