Question de Martin, le 13 mars,
« Est-ce vrai que les retraités ne réclament pas suffisamment le minimum vieillesse ? »
Bonjour Martin, et merci pour votre question. Le minimum vieillesse, rebaptisé allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) depuis 2006, vise à garantir un minimum de ressources aux personnes dont les revenus sont peu élevés. Cette aide mensuelle est versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la MSA pour le régime agricole.
Les personnes pouvant prétendre à l'Aspa doivent respecter les critères cumulatifs suivants :
- avoir plus de 65 ans, sauf cas particuliers ;
- résider en France ;
- avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
| Si vous êtes... | une personne seule | un couple avec 2 bénéficiaires de l'Aspa | un couple avec seulement 1 bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Vos ressources totales ne doivent pas dépasser... | 1 043,59 € brut par mois | 1 620,18 € brut par mois à deux | 1 620,18 € brut par mois à deux |
| L'Aspa va compléter vos revenus jusqu'à... | 1 043,59 € maximum | 1 620,18 € maximum pour les deux | 1 043,59 € maximum pour la personne bénéficiaire |
Source : Cnav.
Exemple. Si, dans un couple avec deux bénéficiaires, les retraites sont au total de 600 euros chacun, soit 1 200 euros, alors l'Aspa est de 420,18 euros (1 620,18 € - 1 200 € = 420,18 € par mois).
L'Aspa est un complément de revenus, dont l'objectif est de permettre à un senior résidant seul de vivre avec au moins 1 043,59 euros par mois, ou avec 1 620,18 euros mensuels pour un couple.
Comme pour le RSA, l'Aspa est un complément personnalisé des ressources existantes afin d'atteindre le seuil forfaitaire. Une personne seule avec une retraite globale de 800 euros, en 2026, recevra 243,59 euros de la Carsat tous les mois.
Aujourd'hui, l'ASPA bénéficie à près de 750 000 personnes, selon le ministère du Travail et des Solidarités. Mais plus de 300 000 personnes âgées éligibles y renoncent chaque année, selon la députée Émeline K/Bidi. Elle défend avec d'autres députés du groupe GDR (communistes et ultramarins) une proposition de loi visant à diminuer le non-recours à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le texte a été adopté ce jeudi en première lecture.
Selon des travaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), environ 50% des personnes potentiellement éligibles à l'Aspa n'en font pas la demande, souligne Émeline K/Bidi, rapporteuse du texte.
La récupération de l'Aspa sur les successions décriée
Ce non-recours est, selon des enquêtes téléphoniques de la CNAV, dû à 67% au mécanisme de récupération de l'Aspa sur les successions. Ce mécanisme prévoit qu'au décès du bénéficiaire de l'aide, l'Aspa doit être remboursée par ses héritiers à l'État lorsque le montant de la succession dépasse 108 586,14 euros en 2026 ou 150 000 euros en Outre-Mer.
« Autrement dit, le mécanisme de récupération sur succession représente le principal frein au recours à l'Aspa pour sept retraités non‑recourants sur dix », souligne la députée.
Le texte adopté ce jeudi instaure un « forfait logement », à l'image de ce qui existe déjà pour le RSA ou la prime d'activité. Ce forfait logement doit permettre de réduire le montant de l'Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d'annuler, dans ce cas, la récupération des sommes. Selon le gouvernement, le montant de ce forfait devrait être de quelques dizaines d'euros. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat.
