A compter du 1er janvier 2023, les crypto-monnaies bénéficieront d'une fiscalité (un peu) plus avantageuse. Le point sur les nouveautés qui attendent les investisseurs français, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Vous avez investi dans les cryptos ? Depuis 2019, vous êtes tenus de déclarer vos plus-values au fisc. Et si ces dernières dépassent 305 euros par an, vous devrez vous acquitter de la flat tax, soit 12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux.

Mais à partir du 1er janvier 2023, une autre option s'offrira à vous. L'article 79 de la loi de finances pour 2022 prévoit en effet qu'à compter de cette date, les investisseurs particuliers auront le choix d'être assujettis à la flat tax ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cette nouvelle option se révèle intéressante si vous êtes imposé à 11%. Vous serez alors redevable de 28,2% d'impôts et de prélèvements sociaux. Mieux : si vous êtes non imposable, vous n'aurez qu'à vous acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux.

Au-delà de ces deux tranches, en revanche, les 30% de la flat tax restent plus intéressants. Autrement dit : pas de changements majeurs cette année pour les investisseurs imposés à 30 ou 45%. A moins que...

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Trading professionnel

A moins que vous ne soyez très actif dans la gestion de votre portefeuille crypto . Car c'est l'un des grands dangers du système français. Le fisc différencie en effet les investisseurs « occasionnels » et « habituels ».

Les premiers sont soumis à la flat tax. Tandis que les seconds sont assimilés à des professionnels et paient (beaucoup) plus d'impôts. Le problème ? C'est que jusqu'à présent, le fisc avait du mal à faire la différence entre ces deux typologies d'investisseurs.

« L'administration fiscale s'appuyait sur deux critères pour décider si un trader devait être considéré comme un professionnel ou non : l'intention spéculative, qu'elle estimait remplie par défaut, et le caractère “habituel” des cessions », explique Axel Sabban, fondateur du cabinet Revo Avocats, dédié à la fiscalité web3, et cofondateur de l'offre d'accompagnement pluridisciplinaire Law for Code.

« Toutefois, les autorités fiscales disposaient en réalité de peu d'éléments pour savoir si une cession était réalisée à titre habituel ou occasionnel. Pour trancher, le fisc se basait par conséquent principalement sur des critères quantitatifs, comme le montant de la cession », poursuit Axel Sabban.

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Erreurs du fisc

Or ces informations s'avéraient souvent insuffisantes. Et plusieurs investisseurs en ont fait les frais. À titre d'exemple, un particulier qui aurait investi dans le bitcoin en 2015, lorsque celui-ci valait 300 euros, avant de sortir quelques années plus tard en réalisant une plus-value importante, risquait auparavant d'être imposé comme un professionnel.

Après plusieurs déboires, le législateur a par conséquent décidé d'intégrer dans la loi fiscale les critères permettant de requalifier un trader. « Le caractère habituel ou non d'une cession de crypto-actifs devrait désormais être évalué par les juges sur la base de critères qualitatifs », explique Axel Sabban. « On cherche avant tout à savoir si les transactions ont été réalisées dans des conditions analogues à celles des professionnels. Cela passe par plusieurs critères, tels que le niveau de complexité des opérations et le niveau d'automatisation de l'activité. Bref : tout ce qui permet la prise quasi systématique de profits ou la réduction quasi systématique des pertes ».

Résultat ? A compter du 1er janvier 2023, vous aurez moins de risques que l'administration vous requalifie en tant que professionnel, même si vous effectuez des transactions plusieurs fois par jour et pour des montants importants. Tant que vous effectuez ces actions dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous resterez imposé comme un particulier.

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Nouveau régime

Les investisseurs professionnels vont, eux aussi, bénéficier de certains changements portés par la loi de finances pour 2022. Jusqu'à présent, les pros de la crypto étaient rattachés au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils étaient par conséquent soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Ce régime avait toutefois un inconvénient de taille. « En France, les particuliers ne paient pas d'impôts sur les transactions de crypto à crypto », rappelle Axel Sabban. « La fiscalité ne s'applique que lorsque vous échangez vos cryptos contre des euros ». A l'inverse, dans le cadre du régime des Bénéfices industriels et commerciaux, la fiscalité s'applique dès qu'il y a une plus-value, que ce soit en euros ou en cryptos.

Bilan : l'imposition des pros se faisait « au fil de l'eau », et non au moment du cash-out, lorsque l'investisseur récupère ses gains. « Cela obligeait certains professionnels à vendre des actifs pour pouvoir payer leurs impôts. Même lorsque les cours n'étaient pas favorables », déplore Axel Sabban.

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A partir du 1er janvier 2023, la situation évolue. Les traders professionnels basculeront en effet sous le régime des Bénéfices non commerciaux (BNC). Résultat ? Ils seront toujours soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais la façon de calculer les bénéfices sera moins punitive.

« Dans le cadre du régime des Bénéfices non commerciaux, compte tenu des modalités de calcul du bénéfice (encaissement / décaissement), si je vends 10 000 euros de bitcoin pour acheter 10 000 euros d'ether, mon bénéfice sera considéré comme étant nul. Cela permet, en pratique, de neutraliser l'imposition sur les échanges d'une crypto vers une autre », observe Axel Sabban.

Autant de changements qui devraient faire le bonheur des investisseurs en crypto-monnaies, qu'ils soient professionnels ou particuliers. En revanche, pas de nouveaux cadeaux fiscaux prévus pour l'année prochaine. « Plusieurs amendements ont été proposés dans le cadre de la loi de finances pour 2023, comme la possibilité de faire des reports de moins-values d'une année sur l'autre. Mais aucun d'entre eux n'a été retenu », regrette Axel Sabban.

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