C’est l’une des principales nouveautés du PER vis-à-vis des produits d’épargne historiques (Perp et Madelin) : vous pouvez débloquer tout ou partie du plan pour acheter votre résidence principale ! Cette option de sortie anticipée ouvre la porte à une utilisation insoupçonnée du PER, comme l’a exposé Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d’Eres sur le blog de la société de conseil et de gestion : le PER peut être utilisé comme un Plan d’épargne logement !

En bref : vous ouvrez un PER individuel pour un (ou des) enfant mineur, vous y accumulez une épargne, laquelle pourra être débloquée par cet enfant à l’âge adulte le jour où il voudra acheter son logement. Deux avantages par rapport à l’ouverture d’un Plan d’épargne logement : les versements effectués sur le PER de votre enfant sont déductibles du revenu imposable de votre foyer fiscal, et la rémunération est potentiellement plus intéressante que le taux de 1% (brut) du PEL.

Un PER dont l’enfant est titulaire

En effet, malgré sa vocation d’épargne retraite, la souscription d’un PER individuel est bien ouverte à tous, « indépendamment du statut social et professionnel », comme l’explique Pierre-Emmanuel Sassonia : « Ainsi, même les mineurs et les retraités peuvent souscrire un PER individuel. » Vous pouvez donc ouvrir un PER individuel au nom d’un enfant rattaché à votre foyer fiscal. L’argent déposé sur le PER appartient alors à l’enfant, à l’image d’un PEL ou de tout autre compte ouvert au nom de l’enfant.

Cette possibilité existait d’ailleurs théoriquement déjà avec le Perp, mais le devoir de conseil imposait aux intermédiaires financiers de dissuader les épargnants ou, a minima, de leur rappeler que le Perp est un « produit tunnel » : bloqué jusqu’à la retraite donc peu adapté à l’épargne d’un enfant. Avec le nouveau PER, la donne change : l’option de déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale offre une porte de sortie bien plus proche pour un enfant. Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF, y voit même un fléchage moins ambiguë que le PEL : « Ce PER est intéressant sur l’aspect ‘‘épargne-logement’’ de l’enfant : il ne pourra le débloquer que pour acheter sa résidence principale, pas avant comme c’est le cas avec un PEL. »

Un avantage fiscal pour les parents

Le PER présente donc plusieurs avantages vis-à-vis du PEL : un fléchage à 100% vers l’acquisition de la résidence principale, une rémunération potentiellement supérieure à un PEL (sans « spéculer » avec l’épargne de vos enfants) et, surtout, un avantage fiscal à l'entrée pour les parents ! Car les versements sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal, une option qui permet aux contribuables figurant dans les tranches supérieures du barème progressif de limiter leur impôt sur le revenu.

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« Le fait d’ouvrir un PER pour un enfant rattaché au foyer fiscal permet de réaliser des versements complémentaires, et donc de bénéficier d’une extension du plafond annuel de déductibilité », confirme Valérie Bentz. Les parents peuvent en effet eux-mêmes déduire des versements volontaires sur un PER de leur revenu imposable, mais dans la limite d’un plafond pouvant varier selon les revenus du contribuable (32 419 euros maximum en 2019). « Le versement effectué sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond épargne retraite des parents », insiste Pierre-Emmanuel Sassonia, d’Eres.

Des versements à déclarer en donation ?

Les versements ainsi effectués sur le PER au nom d’un enfant peuvent être qualifiés de « présent d’usage » ou de « donation manuelle » comme l’explique Pierre-Emmanuel Sassonia : dans le premier cas cela ne nécessite aucune déclaration au fisc, dans le second, il faudra fournir un « formulaire Cerfa » au gestionnaire du PER (la banque, le courtier ou l’assureur).

« La question peut se poser de déclarer les versements ainsi effectués sur le PER d’un enfant », reconnaît Valérie Bentz, de l’UFF. Tout dépend si le montant est important ou non vis-à-vis des revenus et du patrimoine du parent. S’il s’agit d’un versement raisonnable et régulier, comme ceux qui peuvent être effectués sur un Plan d’épargne logement, alors il pourra être considéré comme un présent d’usage, sans déclaration à remplir : « Le plus important est d’être équitable entre les enfants », précise Valérie Bentz.

Quelle fiscalité pour l’enfant au moment du déblocage ?

Reste la question de l’imposition au moment du déblocage. Si l’enfant casse son PER au début de sa vie active, pour l’achat d’une résidence principale, l’ensemble du capital ainsi accumulé sur le PER sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et les gains seront imposés au prélèvement forfaitaire unique. Mauvais calcul ? Pas nécessairement : en début de carrière professionnelle, l'enfant devrait être relativement faiblement imposé, comme le souligne Pierre-Emmanuel Sassonia, d’Eres : « Il aura un revenu probablement modéré et donc une tranche d’imposition plus faible que celle de ses parents lorsqu’ils ont déduit le versement ! » Aux parents d'arbitrer !

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