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Livret Comtois du Crédit Agricole de Franche-Comté
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Livret Comtois du Crédit Agricole de Franche-Comté (commercialisation arrêtée)

Le livret Sociétaire Comtois était proposé par le Crédit Agricole de Franche-Comté qui le réservait à ses sociétaires.

Le Crédit Agricole de Franche-Comté n'utilise plus l'appellation de « Livret Sociétaire Comtois » pour ce livret, mais le désigne désormais comme un Compte sur livret sociétaire comme dans les autres caisses régionales du Crédit Agricole.

Cette page, qui n'est plus mise à jour, est une présentation du produit avant juin 2018.

Ce livret est défini par le Crédit Agricole de Franche-Comté comme « une épargne utile à l’économie locale réutilisée pour soutenir des projets des Franc-Comtois ». C'est une déclinaison du Compte sur Livret sociétaire que l'on trouve dans les autres Caisses Régionales du Crédit Agricole.

Accessible grâce à un premier versement de 10 euros, toute personne physique majeure sociétaire du Crédit Agricole de Franche-Comté peut en ouvrir un et un seulement.

Le Livret Sociétaire Comtois peut recevoir des versements réguliers ou occasionnels par chèque ou par virement (d’un montant minimal de 10 euros) dans la limite de 50.000 euros. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. S’agissant d’un livret fiscalisé, ses revenus sont soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Caractéristiques du livret
Identification du livret
Nom du livret :Livret Sociétaire Comtois (CAFC)
Distributeur :Crédit Agricole
Type de livret :Livret sociétaire
Fiscalité :Livret soumis à imposition
Accessibilité du livret
aux personnes physiques :Oui, seulement aux résidents fiscaux en France
aux enfants :Non
aux personnes morales :Non
Seuils
Versement à l'ouverture :10 €
Plafond :50.000 €
Intérêts
Taux brut de base :Non communiqué
Taux net de base :Non communiqué
Calcul des intérêts :Calcul par quinzaines, versés en fin d'année
Historique des taux
PériodeTaux brut (hors promotion)
à compter du 01/06/2018non communiqué
du 01/10/2016 au 31/05/20180,80 %
du 01/08/2016 au 30/09/20160,90 %
du 01/06/2016 au 31/07/20161,00 %
du 01/04/2016 au 31/05/20161,15 %
du 01/10/2015 au 31/03/20161,25 %
du 01/10/2014 au 30/09/20151,50 %
du 01/08/2014 au 30/09/20141,75 %
du 01/07/2014 au 31/07/20141,85 %
du 01/08/2013 au 30/06/20142,00 %
du 01/02/2013 au 31/07/20132,25 %
du 01/01/2013 au 31/01/20132,50 %
du 01/11/2012 au 31/12/20122,75 %
du 16/02/2012 au 31/10/20123,25 %

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