Demain mardi, c’est le dernier jour pour renvoyer sa déclaration papier à l’administration fiscale, les particuliers optant pour le formulaire web disposant d’un délai supplémentaire. Comment remplir, valider ou corriger les lignes dédiées aux revenus de vos livrets bancaires fiscalisés ? Et qui doit choisir « l’option à 24% » ? Pas seulement les plus aisés… Le point.

Si vous avez des livrets d’épargne fiscalisés, la ou les banques concernées vous ont probablement envoyé un courrier vous indiquant les sommes à déclarer, et dans quelles cases les mentionner : c’est l’imprimé fiscal unique (IFU). Les banques ayant communiqué ces mêmes informations au fisc, les montants sont préremplis dans la déclaration. Il appartient toutefois aux particuliers de vérifier ces montants et de les corriger si besoin.

Les cases à vérifier sur la déclaration préremplie

Quelles cases faut-il regarder ? Toutes figurent dans la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », page 3 de la déclaration papier, ou juste après les « traitements et salaires » pour la déclaration web. Pour les produits de placement à revenu fixe (1), dont les intérêts des livrets bancaires, trois lignes sont en théorie préremplies :

  • Intérêts et produits de placement à revenu fixe (case 2TR)
  • Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible (case 2BH)
  • Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2014 (case 2CK)

Les montants préremplis et indiqués sur le fameux IFU ne correspondent visiblement pas à ce qui a été versé sur votre compte ? Logique : ce sont les intérêts bruts qui figurent aux lignes 2TR et 2BH. Or n’ont été versés sur votre livret que les intérêts nets. Ainsi, si vous avez perçu 181,50 euros (net de prélèvements sociaux et fiscaux) sur votre livret au titre de l’année 2014, les lignes préremplies indiqueront 300 euros.

La ligne 2BH indique un montant supérieur au montant prérempli au 2TR ? Normal : au 2BH sont ajoutés d’autres types de revenus « soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible », comme ceux de l’assurance-vie par exemple.

Case 2CK : acompte fiscal ou son éventuelle dispense

La ligne 2CK, elle aussi théoriquement préremplie, concerne l’acompte fiscal : il s’agit d’une avance, de 24% des intérêts bruts, que l’épargnant fait au fisc. Cet acompte est prélevé directement à la source, comme les prélèvements sociaux, et cet argent n’est donc pas versé sur le livret. Comme il s’agit d’une avance sur l’impôt sur le revenu, le montant indiqué dans la case 2CK sera déduit de l’impôt à payer en 2015. Reste un cas particulier. Les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil ont pu demander une dispense d’acompte fiscal à l’automne 2014. Dans ce cas, la case 2CK est laissée vide.

Vérification faite, tous les montants sont exacts ? Il vous reste à valider. Sauf si vous faites partie des contribuables qui ont intérêt à choisir l'option forfaitaire.

Pourquoi et comment choisir l’option forfaitaire ?

Comme l’an passé, cette « option à 24% » est intéressante pour les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, à 30%, 41% et 45%. Elle leur permet d’être fiscalisés à 24% sur les intérêts des livrets d’épargne au lieu de 30%, 41% ou 45% dans le barème progressif.

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Pour choisir cette option, il ne suffit pas de cocher une case. Il faut effacer le montant figurant au 2TR et le reporter à la ligne 2FA : « produits de placement à revenu fixe inférieurs à 2.000 euros taxables sur option à 24% ». Sauf qu’en adoptant cette option, la CSG n’est plus déductible. Il faut donc déduire le même montant du 2BH pour le reporter à la ligne juste au-dessus, au 2CG.

Exemple, toujours pour 300 euros d’intérêts bruts, sans dispense d’acompte, la déclaration préremplie doit indiquer :

  • 2TR : 300 ; 2BH : 300 ; 2CK : 72

Pour profiter de l’option à 24%, voici ce qui doit apparaître, les lignes 2TR et 2BH étant dans ce cas laissées vides (ou rayées dans la déclaration papier) :

  • 2FA : 300 ; 2CG : 300 ; 2CK : 72

Option à 24% : intéressant pour les « petits » contribuables

Nouveauté 2015 : outre les contribuables figurant dans les tranches supérieures, certains ménages modestes ont eux aussi intérêt à choisir l’option à 24%. Plus précisément, il s'agit des foyers concernés par la nouvelle décote, avec un impôt brut inférieur à 1.135 euros (pour une personne seule) ou 1.870 euros (pour un couple).

Lire à ce propos : comment la décote brise la progressivité de l'impôt 2015

Simulation, testée sur la calculatrice cBanque et la calculatrice officielle, avec un couple marié ou pacsé dont le revenu net fiscal atteint 30.000 euros en 2014, soit 15.000 euros chacun, en salaire. Sans livret d’épargne fiscalisé, leur impôt à payer est de 264 euros, grâce à une décote de 803 euros. Nouvelle simulation, avec le même couple, mais en ajoutant 300 euros d’intérêts bruts. S’il laisse sa déclaration telle quelle, ce couple va devoir payer 272 euros d’impôt, avec une décote réduite à 763 euros. Dernière simulation : ce ménage choisit l’option à 24% et corrige sa déclaration de cette manière : 2FA : 300 ; 2CG : 300 ; 2CK : 72. Dans ce cas, leur impôt à payer reste à 264 euros, sans supplément !

Vous avez déjà validé votre déclaration ? Pas de panique : il est encore possible de la modifier dans votre espace en ligne.

(1) Intérêts des livrets bancaires fiscalisés ; produits de comptes de dépôt et comptes à terme ; intérêts des prêts consentis entre particuliers à l’exception de certains prêts familiaux ; revenus de comptes courants d'associés ; intérêts courus en 2014 sur les PEL de plus de 12 ans ; produits d’obligations et emprunts d’Etat ; revenus des bons du Trésor sur formules et assimilés et des bons de caisse émis par les établissements de crédit, pour leur montant comprenant, le cas échéant, le crédit d'impôt ; revenus de créances et de cautionnement ; revenus des bons de caisse émis par les entreprises ; produits des parts de fonds communs de créances (FCC) ou fonds communs de titrisation et le boni de liquidation de ces fonds ; revenus de titres de créances négociables sur un marché réglementé, pour leur montant comprenant, le cas échéant, le crédit d'impôt.