Donner à des œuvres caritatives permet aux contribuables de faire un geste généreux tout en diminuant leur montant d’impôt. Une solution, bien souvent méconnue, existe pour que ces dons soient encore plus avantageux : l’utilisation de livrets de partage, dont les intérêts bénéficient d’une fiscalité réduite. Explications.

D’une pierre deux coups : faire acte de générosité en versant un don aux associations caritatives n’est pas qu’un geste philanthropique. Cela permet également aux donateurs d’alléger leur facture fiscale. La somme déductible des impôts est précisément de 66% du montant du don, si celui-ci est versé à des œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique, et de 75% pour les dons offerts plus spécifiquement aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (1).

Un PFL réduit sur les livrets de partage

A côté des dons directs, une autre solution est envisageable pour bénéficier d’avantages fiscaux : passer par un livret de partage. Ces placements solidaires produisent des intérêts, comme tous livrets, dont une partie est partagée avec une association. Comme pour un don classique, 66% ou 75% de ce montant est déductible des impôts. Il est aussi, avant cela, soumis à une imposition spécifique : outre les cotisations sociales (15,5%), la part des intérêts versée à l’association bénéficie d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 5%.

Les livrets de partage font désormais figure d’exception dans le domaine. La loi de finances pour 2013 a en effet supprimé le PFL pour les autres types de livrets. Cette modification récente n’est pas sans conséquence pour les épargnants qui ont l’habitude d’effectuer des dons aux associations. Pour gagner en rentabilité, ces derniers ont en effet plus d'avantages financiers à donner via un livret de partage qu’en direct.

Comparons deux situations très concrètes. Premier cas : celui d’un contribuable qui présente un taux marginal d’imposition (TMI) de 30% et qui a placé 10.000 euros en 2013 sur le Livret Epargne Autrement de la MAIF (2). Cette année-là, le livret a été successivement rémunéré 3% (pendant 2 quinzaines), 2,50% (20 quinzaines), puis 2,25% (2 quinzaines). Notre épargnant a donc reçu environ 252 euros d’intérêts bruts en fin d’année. 75% de ce montant lui est destiné, soit 189 euros bruts. Net de cotisations sociales et fiscales, cela représente à peine 106 euros d’intérêts nets. Le dernier quart des intérêts générés par le livret de partage, ici 63 euros bruts, est versée à l’association « Les doigts qui rêvent ». Cette somme est soumise aux cotisations sociales (15,5%) et au PFL réduit de 5% : dans notre exemple, l’association reçoit un don d’environ 50 euros net. L’épargnant peut ensuite déduire 66% de ce don aux impôts, soit environ 33 euros. Si l’on ajoute ce gain fiscal à ses intérêts perçus, le livret de partage lui a « rapporté » environ 139 euros nets en 2013.

Second cas de figure : notre épargnant fait le choix d’ouvrir un livret d’épargne classique, rémunéré aux mêmes conditions que le Livret Epargne Autrement de la MAIF. Selon nos calculs, il perçoit environ 252 euros bruts d’intérêts, soit 141 euros nets. Il verse ensuite 50 euros en direct à l’association et déduit 66% de son don (soit 33 euros) de ses impôts. En faisant ce choix, l'opération (intérêts et don, nets de toutes fiscalités) représente un « gain » total de 124 euros nets, soit 15 euros de moins qu’en faisant un don via le livret de partage choisi.

Un large choix de livrets « solidaires »

Utiliser un livret de partage pour donner aux œuvres est donc plus intéressant que le don direct, grâce au PFL réduit dont bénéficient ces placements solidaires. En outre, plus le TMI du contribuable est élevé, plus l’impact sera important, et plus il en tirera avantage.

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Un grand nombre de banques proposent aujourd’hui ces placements solidaires, le Crédit Coopératif en a, par exemple, fait son fer de lance avec pas moins de cinq livrets de partage au catalogue. Selon les livrets, c’est la banque ou le client lui-même qui choisit les associations, et la part des intérêts reversés. Enfin, certains établissements bancaires proposent des livrets « classiques » où le partage est proposé en option : c’est le cas du Livret BFM Avenir ou du service d’épargne solidaire de la Société Générale. A chacun de faire son choix !

(1) 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable ; 75% des sommes versées dans la limite de 521 euros pour les revenus de 2012 et de 2013.

(2) Dans notre exemple, nous choisissons délibérément un livret de partage bien rémunéré et un TMI élevé afin que notre démonstration soit parlante. Actuellement, le Livret Epargne Autrement de la MAIF est rémunéré 2% brut.