Question de Marina351, le 4 juin
« La Banque Postale m'a clôturé à tort mon Livret Epargne Populaire alors que j'ai bien montré mon avis sur revenus 2023 (avis imposition 2024) comme tous les ans, en temps et en heure le 2/04/2025 ! D'office clôturé pour inéligibilité sans être prévenue alors que je suis en dessous du montant imposable exigé, qui fait cela ? ils m'ont fait la même, clôture en 2022 sans aucune raison, c'est scandaleux ! D'où vient cette erreur ? Merci !
Bonjour Marina et merci pour votre question.
Si La Banque Postale a clôturé votre LEP, c'est probablement car vous n'êtes plus éligible à ce placement réservé aux ménages modestes.
En effet, pour pouvoir détenir ce livret bien mieux rémunéré que le Livret A avec un taux de 3,5%, contre 2,4% pour le célèbre livret rouge, votre éligibilité est non seulement vérifiée par la banque à l'ouverture du compte, mais aussi tous les ans, sur la base de votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce montant précisé sur votre avis d'imposition ne doit pas dépasser certains plafonds dont voici les montants, révisés tous les ans.
| Plafonds de revenu fiscal de référence pour ouvrir et détenir un LEP en 2025 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 22 823 € | 27 009 € | 28 236 € | 42 318 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 6 095 € | + 6 450 € | + 7 771 € | + 11 644 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 6 095 € | + 6 095 € | + 6 239 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 35 012 € | 39 553 € | 42 102 € | 60 201 € |
Le fait de dépasser le plafond une année seulement n'entraîne pas la fin de votre droit au LEP Marina. En revanche, si ce critère essentiel n'est pas respecté pour une deuxième année consécutive, vous n'avez plus le droit de détenir un LEP.
Deux options possibles
Deux options se présentent alors : soit, vous demandez la clôture à votre banque, soit la banque est tenue de le faire avant le 30 avril de la 2e année de non-respect du critère d'éligibilité.
En l'occurrence Marina, La Banque Postale est tenue d'appliquer la règlementation en vigueur, comme toutes les banques. C'est pourquoi avril est le mois où les banques font le ménage des LEP qui ne respectent plus les règles.
La preuve, en avril dernier, le montant total d'épargne présent sur les LEP a chuté de 2 milliards d'euros. « Ces sorties s'expliquent par les vérifications annuelles des conditions d'éligibilité effectuées par les banques : elles doivent clôturer les LEP des épargnants dont le revenu fiscal de référence dépasse le plafond autorisé. Les revenus pris en compte pour 2025 sont ceux de 2023, année marquée par de fortes revalorisations salariales, notamment du SMIC », expliquait récemment l'économiste Philippe Crevel.
Le recours à la médiation bancaire
Marina, si malgré tout, vous estimez que vous avez toujours droit au LEP, il existe des recours. Vous pouvez dans un premier temps contacter votre conseiller bancaire ou le directeur d'agence. Si sa réponse est négative, ou en l'absence de réponse dans les 2 mois, vous pouvez frapper à la porte du médiateur de La Banque Postale par courrier à l'attention de Monsieur le Médiateur de la consommation de La Banque Postale, 115 rue de Sèvres, Case postale G 009, 75275 PARIS CEDEX 06 ou directement sur son site internet.
Dans tous les cas Marina, il est préférable de garder une trace écrite des démarches effectuées (mail, lettre recommandée avec accusé de réception...). Sans trace des tentatives de résoudre le litige avec votre banque, la demande de médiation risque de ne pas être recevable.
