1 - Plan d'épargne défense avenir (PEDA), discret projet du « socle défense » en 2017
En 2017, deux anciens chefs d'état-major, le général Jean-Claude Paloméros et l'amiral Pierre-François Forrissier, se mobilisent au soutien de la proposition de Fabrice Wolf, un ancien pilote de l'aéronavale devenu consultant. Son idée ? Un vaste projet baptisé « socle défense » dont l'objectif est de collecter de l'épargne pour aider au financement de l'entretien des équipements de défense, en priorité.
Comment ? En créant un « plan d'épargne défense avenir », avec « un rendement et une fiscalité attractifs », pour reprendre les mots de Fabrice Wolf en 2017 dans La Tribune. Cette solution convainc notamment la députée LREM (devenu Renaissance) Frédérique Lardet, qui s'en fait l'écho dans une question écrite au ministère des Armées. Réponse gouvernementale : « Une innovation aussi profonde nécessiterait une évaluation fine de sa pertinence et de son applicabilité (...) Ce concept doit donc être encore consolidé et détaillé par ses promoteurs. » Le projet de « PEDA » n'a jamais refait surface.
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2 - Livret d'épargne défense souveraineté (LEDS), parade au fléchage du Livret A en 2024
En 2023, le Sénat adopte la création d'un produit d'épargne réglementée « destiné au financement des entreprises de la BITD » (base industrielle et technologique de défense), dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le ministère de l'Économie est réticent. En commission mixte paritaire, le compromis se noue autour de l'idée du fléchage d'une partie des encours non centralisés du Livret A et du LDDS vers des prêts aux PME de l'industrie de la défense. La mesure est censurée une première fois par le Conseil constitutionnel car jugée « hors sujet » avec le texte initial. Cette mesure se retrouve ensuite dans le projet de budget 2024... mais finit par être censurée par le Conseil constitutionnel. Même motif : non pas par opposition au principe mais parce que cette mesure n'avait rien à faire dans une loi de finances.
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D'où cette proposition de loi portée par le sénateur socialiste Rachid Témal : le Livret d'épargne défense souveraineté, ou LEDS. Il s'agit cette fois de « créer un livret » : « Les versements dans un livret d'épargne défense souveraineté sont affectés à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement de l'industrie de défense française », lit-on dans le texte de cette proposition de loi. Les avantages du placement ? À définir, les modalités étant renvoyées à un futur décret. Le texte n'a jamais été plus loin que l'étape du dépôt au Sénat...
L'idée a toutefois ressurgi cette semaine en plein débat sur le financement de la défense, dans une tribune cosignée par le sénateur Rachid Témal, notamment, mais aussi le député Horizons Christophe Plassard ou le député EPR Yannick Chenevard, dans La Tribune.
3 - « Livret défense », éphémère piste de 2025
Jeudi 20 février, Emmanuel Macron a remis l'idée sur la table. Le président de la République a annoncé qu'il n'excluait pas de « lancer des produits d'épargne » pour « financer certains programmes » de défense.
Début mars, selon le Premier ministre François Bayrou, pour financer l'industrie de la défense, une forme de placement de type livret d'épargne fait « partie des solutions » envisagées...
Mais l'idée s'évapore assez vite encore une fois. Notamment face au très faible entrain des banques françaises pour cette solution : « Le fléchage de l'épargne réglementée (Livret A et LDDS) vers le financement de la défense, ou la création d'un livret dédié, ne sont pas les solutions pour régler le vrai défi du renforcement des fonds propres de ces entreprises [de la défense] », écrit la fédération bancaire (FBF) dans un communiqué daté du 18 mars. « En effet, de tels outils, dont les clients attendent une sécurité et une liquidité totale, ne sont pas adaptés pour permettre des investissements en fonds propres, sur le long terme. »
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L'option retenue par Bercy : un fonds d'investissement accessible aux particuliers
« Pour celles et ceux qui le veulent », il sera possible, avec « des tickets de 500 euros » minimum, de devenir « indirectement actionnaire des entreprises du secteur de la défense », a finalement annoncé sur TF1, ce jeudi 20 mars, le ministre de l'Économie Éric Lombard.
La solution choisie pour attirer une partie de l'épargne des Français vers le financement de l'industrie de la défense, ce sera donc un fonds d'investissement dédié, librement accessible, très probablement via un compte-titre ou une assurance vie. L'argent sera immobilisé « pendant au moins 5 ans » et les particuliers faisant le choix d'investir dans ce fonds retrouveront leur mise pour le réinvestir à leur guise ensuite. Ce placement sera sans garantie en capital, à la différence d'un livret.
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