Le Livret A, le produit d'épargne préféré des Français, a un avantage de taille : les revenus qu'il génère ne sont pas fiscalisés. Une rémunération nette d'impôt donc pour les 55 millions de particuliers qui en possèdent un. Mais le coût pour les caisses de l'Etat est de plus en plus élevé.

C'est probablement la niche fiscale la plus utilisée par les particuliers en France : le Livret A. Fin 2020, près de 56 millions en possédaient un, selon les statistiques publiées par l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER). Plus de 8 Français sur 10 (81,5% précisément) ont donc un Livret A ! Car contrairement au Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et au Livret d'épargne populaire (LEP), il peut être détenu par les mineurs.

Le Livret A est bel et bien le produit d'épargne de référence, même si sa rémunération est très faible, à 1%. Or dans le même temps, l'inflation a atteint 5,8% en juin sur un an. Résultat, le rendement réel est de -4,8% : les économies placées sur un Livret A perdent de la valeur avec la hausse des prix. Schématiquement, pour 100 euros déposés sur un Livret A il y un an, votre pouvoir d'achat n'est plus que de 95,2 euros aujourd'hui.

Des intérêts défiscalisés

Ce livret a toutefois un avantage de taille : il n'est pas fiscalisé. Les intérêts ne sont soumis, ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales. Le prélèvement forfaitaire unique de 30%, dit flat tax, qui s'applique sur les revenus générés par la plupart des placements n'existe donc pas pour le Livret A. C'est le cas aussi pour la plupart des autres produits d'épargne réglementée à l'image du LDDS, du LEP ou encore du Livret jeune.

Mais cet avantage a un coût pour le budget de l'Etat. En 2020, le Livret A qui était alors rémunéré à 0,5%, son plus bas niveau historique, a généré 1,58 milliard d'euros d'intérêts. Et l'exonération d'impôt sur le revenu a représenté un manque à gagner de 128 millions d'euros et près de 270 millions d'euros d'exonération de cotisation sociales, soit près de 400 millions d'euros au total, d'après les chiffres du dernier rapport annuel sur l'épargne réglementée de la Banque de France. A noter que l'exonération de cotisations sociales a un coût plus élevé pour les finances publiques que celle de l'impôt sur le revenu puisque moins d'un ménage sur deux en est redevable. Les cotisations sociales, elles, s'appliquent en principe à tous les ménages.

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Une exonération qui va coûter de plus en plus cher

Si on ajoute l'exonération sociale et fiscale appliquée au LDDS, au LEP et aux anciens PEL, l'exemption accordée à l'épargne réglementée s'élevait à 1,177 milliard d'euros en 2020. Mais cet effort financier est aujourd'hui beaucoup plus élevé car entre temps, les ménages ont continué à déposer de plus en plus d'argent sur leur Livret A : 357 milliards d'euros à la fin avril 2022, soit 30 milliards de plus qu'à la fin 2020. Le montant d'intérêts générés devient mécaniquement plus important.

D'autant plus que le taux du Livret est passé de 0,5% à 1% au 1er février 2022 et devrait encore doubler au 1er août à 2%, comme pour le LDDS. Dans le même temps, la rémunération du LEP qui est passée de 1% à 2,2% cet hiver, devrait atteindre 4,5% au 1er août. Avec ces nouveaux taux qui feraient passer le montant des intérêts versés aux épargnants à près de 5 milliards d'euros, le trou pour les caisses de l'Etat pourrait atteindre 1,2 milliard d'euros pour le Livret A par an.