Après avoir reçu 1,93 milliard d’euros sur la période 2015-2020, la Banque Postale va obtenir une compensation de 1,77 milliard d’euros pour assurer sa mission d’accessibilité bancaire jusqu’en 2026. Cette somme, fixée par un arrêté daté du 9 août publié ce 19 août au Journal officiel, avait été validée fin juillet par la Commission européenne. « La Commission a constaté que la compensation n'excède pas les coûts relatifs à la mission d'accessibilité encourus par La Banque Postale, y compris un profit raisonnable et qu'il n'y a donc pas de risque de surcompensation », explique Bruxelles par communiqué.
En effet, pour permettre aux plus fragiles d’accéder gratuitement à un compte bancaire (rappelons qu’en France le taux de bancarisation frôle les 100%), l’Etat a confié à la filiale bancaire de la Poste une mission de service public dédiée à l’inclusion bancaire. Celle-ci est reconduite, pour l’heure, jusqu’en 2026. Le Livret A universel en est l’instrument principal, en plus de l’obligation de maintenir une forte présence des guichets postaux sur le territoire.
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338 millions d’euros en 2021
La Banque Postale s’engage en effet à ouvrir gratuitement un Livret A à toutes les personnes en faisant la demande, qui peuvent l’utiliser sans frais comme un quasi-compte bancaire. Dans ce cadre, son détenteur peut lier son livret réglementé à une carte de retrait, domicilier des prélèvements ou encore émettre des virements. « L'objectif de ces obligations est d'assurer un accès facile et non stigmatisant à un compte bancaire de base aux personnes défavorisées qui risqueraient, en l'absence de telles obligations, de se trouver en situation d'exclusion bancaire en raison de leur situation sociale ou financière », souligne la Commission européenne.
Dans le détail, cette compensation de presque 1,8 milliard d’euros va être divisée en 6 versements annuels amenés à décroître au fil du temps. La Banque Postale va ainsi recevoir de l’Etat 338 millions d’euros cette année. Par la suite, elle percevra 321 millions d’euros en 2022, 303 millions en 2023, 287 millions en 2024, 269 millions en 2025 et 252 millions d’euros au titre de 2026.
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