Trois foyers sur cinq affirment compléter leur déclaration de revenus en ligne, sur impots.gouv.fr, selon une étude de l'Insee. Mais qui sont ceux qui restent fidèles au papier malgré l'obligation de remplir la déclaration sur internet ?

« Parce qu'on peut encore déclarer sur papier ? » En découvrant l'annonce du report de la date limite pour les déclarations papier, de nombreux contribuables ont dû se poser cette question. Une question légitime puisque il existe depuis plusieurs années une obligation de déclarer en ligne, et elle s'applique à tous les foyers sans distinction de revenus. Vrai : « La déclaration (...) et ses annexes sont souscrites par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet », dispose l'article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts.

Mais... Au même article figurent deux exceptions. La première : « Ceux de ces contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ». La seconde : les foyers « qui résident dans des zones où aucun service mobile n'est disponible ». Bref, déclarer en ligne est obligatoire... sauf si vous ne pouvez pas. Autrement dit si vous n'avez pas accès à internet ou si vous n'êtes pas en capacité d'effectuer une telle démarche en ligne.

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3,8 millions de déclarations papier

Selon les chiffres dévoilés l'été dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 3,8 millions de foyers ont envoyé une déclaration « papier » au Trésor public. S'y ajoutent près de 5 millions de déclarations automatiques au format « papier », le document récapitulant les charges et revenus connus par le fisc ayant dans leur cas été envoyé par courrier. Soit, au total, près de 9 millions de « déclarants papier », sur près de 40 millions de foyers fiscaux en France.

L'Insee vient de dévoiler une étude sur les Français qui renoncent à effectuer des démarches administratives en ligne. Des statistiques qui permettent de mieux comprendre qui sont ces « déclarants papier ». Les chiffres de l'Insee ne collent d'ailleurs pas exactement aux statistiques du fisc, ce qui s'explique par des méthodologies différentes - « alors que la DGFiP réfléchit par foyer fiscal, un foyer pouvant regrouper plusieurs personnes, nous nous positionnons au niveau de l'individu », explique en effet Julie Solard en charge de la division conditions de vie des ménages à l'Insee, dans Les Echos - mais aussi par le développement de la déclaration automatique.

Beaucoup de seniors... et des jeunes

En 2021, selon l'Insee, 60% des ménages français affirment avoir déclaré leurs revenus en ligne. « La part de personnes déclarant leurs impôts en ligne a plus que doublé en 10 ans, passant de 24% en 2011 à 60% en 2021 », conséquence logique de la mise en œuvre de la télédéclaration obligatoire. Cette statistique peut se lire autrement : 40% des foyers français auraient choisi le papier... ou n'auraient pas complété le formulaire en ligne.

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Parmi eux, ce sont sans ambiguïté les Français de 75 ans et plus qui sont le plus en difficulté face à l'informatique : seuls 25,7% des seniors affirment à l'Insee avoir déclaré leurs revenus en ligne. Dans toutes les autres catégories d'âge, plus de la moitié des foyers remplit cette obligation sur internet. A l'opposé, chez les trentenaires et jeunes quarantenaires, 74% des ménages ont déclaré en ligne.

Plus étonnant : l'autre tranche d'âge déclarant peu ses revenus sur internet est... celle des 18-29 ans. Cela s'explique probablement par le fait que de nombreux jeunes adultes sont rattachés au foyer de leurs parents et, de fait, ne déclarent pas eux-mêmes leurs revenus. Mais ce n'est pas la seule explication : « Les jeunes de 18 à 29 ans sont surreprésentés parmi les personnes ayant rencontré des difficultés » dans leurs démarches administratives en ligne (impôts mais aussi inscription scolaire, changement de coordonnées, etc.), souligne l'Insee : « ils représentent 20% d'entre elles, alors qu'ils ne sont que 16% de la population. »

Parmi les obstacles rencontrés, pour toutes les démarches administratives en ligne et pour l'ensemble des foyers renonçant à les effectuer en ligne, figurent la panne d'internet, des démarches jugées trop complexes, ou le fait de se sentir incapable de réussir ces démarches sur internet.

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