Prélèvement à la source, année blanche, nouvelle déclaration automatique, suppression de la taxe d’habitation… Les réformes fiscales ont des conséquences parfois surprenantes : la preuve en 5 chiffres.

5 millions de foyers fiscaux fidèles à la déclaration papier

Au printemps dernier, près de 11 millions de foyers ont eu la chance, pour la première fois, d'échapper à la corvée déclarative ! La « déclaration automatique » a été lancée cette année, en plein confinement, et elle a profité à près d’un tiers des foyers fiscaux, tous ceux qui avaient jusqu’à présent l’habitude de valider la déclaration sans la modifier. Une réforme qui permet aussi à Bercy d’économiser des tonnes de papier : 250 tonnes plus précisément, soit « une pile de papier d’une hauteur équivalente à 14 fois celle de la Tour Eiffel », selon les chiffres dévoilés hier par Bercy.

Certes, la déclaration en ligne est censée être obligatoire pour tous depuis 2019. Malgré tout, l’an passé, 30% des plus de 38 millions de foyers fiscaux n’ont pas déclaré sur internet ! Si vous ne disposez pas d’accès web ou si vous n’êtes pas en mesure de compléter la déclaration en ligne, vous avez en effet le droit de rester fidèle au format papier. Sur ce point, la déclaration automatique rend un grand service au fisc : sur les près de 11 millions de foyers bénéficiaires, 6,5 étaient des déclarants papier. Reste malgré tout un poignée d’irrésistibles, quelque 4 à 5 millions de ménages fidèles au papier malgré la volonté du fisc de les convertir au web.

Moins de 3 millions de foyers ont payé des impôts en 2019

La France compte 38,5 millions de foyers fiscaux. De longue date, moins de la moitié sont redevables de l’impôt sur le revenu : 43% très précisément en 2018. Et en 2019 ? Voici la statistique la plus surprenante du rapport annuel de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip), publié à la mi-juillet : en 2019, moins de 3 millions de foyers fiscaux ont payé l’impôt portant sur les revenus 2018 ! Moins de 8% des foyers imposés !

C’est évidemment la conséquence du passage au prélèvement à la source : pour faciliter la transition, personne n’a payé d’impôt sur les revenus « habituels » de 2018, la fameuse « année blanche ». Sauf 2,9 millions de contribuables, donc, qui ont perçu des revenus identifiés comme exceptionnels (revenus élevés des indépendants, primes de départ à la retraite, intéressement versé en « cash », indemnités de clientèle…) en 2018. Le nombre de foyers fiscaux effectivement imposés doit revenir à la normale en 2020 : environ 16 millions.

Impôt sur la fortune immobilière : 6 500 « nouveaux riches »

L’ISF a été supprimé en 2018, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui concerne les foyers déclarant un patrimoine immobilier dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros. L’an passé, la bascule de l’ISF à l’IFI avait provoqué une chute vertigineuse (-63%) du nombre de foyers assujettis. En 2019, toujours selon le rapport annuel de la Dgfip, le nombre d’assujettis à l’IFI est très légèrement reparti à la hausse : 139 149 contribuables, soit 6 424 de plus en un an. Les recettes ont elles aussi rebondi, de 1,9 milliard en 2018 à 2,1 milliards d’euros. Loin, toutefois des 5 milliards d’euros de l’année 2017, quand l’ISF existait encore.

Les remises gracieuses chutent de 23% !

En 2019, la Dgfip n’a reçu « que » 670 831 demandes gracieuses, tous impôts et taxes confondus, contre 873 202 en 2018 (soit 23% en moins), et même plus d’un million en 2017. La remise gracieuse est une « fleur » que le fisc vous accorde si vous faites face à des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles (chômage, décès d’un proche, sinistre…) et que vous ne pouvez pas, par conséquent, payer vos impôts.

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En 2019, le nombre de demandes a fondu de façon très significative, suite à l’entrée en vigueur de deux réformes fiscales. L’exonération progressive de la taxe d’habitation explique que les demandes gracieuses liées à cette taxe soient tombées de 370 399 en 2017 à 218 722 2019. Pour l’impôt sur le revenu, l’année blanche (lire plus haut) des revenus 2018 explique la chute de 33% des demandes, tombées à 110 241 seulement en 2019. En revanche, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source a amené 83 foyers fiscaux à réclamer une remise gracieuse sur le prélèvement mensuel. La tendance a de grandes chances de s’inverser en 2020 : un fort rebond des demandes est attendu, sous l’effet de la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

La TVA = presque 3 fois l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu attire les regards et cristallise les tensions. Mais le rapport 2019 de la Dgfip permet de rappeler qu’il ne pèse « que » 88 milliards d’euros dans les recettes du Trésor public, contre 217 milliards d’euros pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Soit un poids plus de 2,5 fois supérieur. Dans un cas comme dans l’autre, ces recettes sont en hausse, et ce comme celles de la plupart des taxes et impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur les sociétés, IFI…) en 2019.

Pour l'anecdote, la contribution sur l’audiovisuel public (ou redevance TV) voit elle ses recettes s’éroder doucement année après année, à 3,86 milliards en 2019 contre 3,89 milliards en 2018. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Le même rapport annuel pointe une baisse notable des contrôles fiscaux concernant la redevance TV ces dernières années.