Selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, les nouveaux bénéficiaires peuvent désormais déposer leur demande sur le site impots.gouv.fr via un formulaire permettant de vérifier qu'ils remplissent les conditions requises, et ce jusqu'au 31 décembre.

À quelles conditions ?

Le revenu fiscal de référence par part en 2024 ne doit désormais pas dépasser 22 770 euros (contre 16 880 euros pour la précédente vague). L'aide n'est versée qu'une seule fois par période pour un même véhicule.

À titre indicatif, cela correspond à un salaire net mensuel allant jusqu'à 2 050 euros pour une personne seule, 4 070 euros pour un couple sans enfant, 5 087 euros pour un couple avec un enfant ou encore 6 100 euros pour un couple avec deux enfants. Attention toutefois, c'est le revenu fiscal de référence par part qui détermine l'éligibilité.

Elle est réservée à ceux qui habitent à plus de 15 kilomètres de leur travail ou qui parcourent pour leur travail plus de 8 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel. Il faut également être domicilié fiscalement en France et avoir un véhicule à moteur thermique ou hybride non rechargeable à deux, trois ou quatre roues.

Pour les 1,6 million de Français ayant déjà bénéficié de cette aide de 100 euros pour la période d'avril à septembre, nulle démarche à faire : le versement automatique a été effectué le 16 octobre, selon le site de l'administration fiscale.

Quelles informations pour faire la demande ?

Pour faire la demande, les nouveaux bénéficiaires devront renseigner leur état civil, leur numéro fiscal, le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé ainsi que son numéro de carte grise. Le demandeur devra également certifier qu'il respecte les conditions de distance parcourue.

Que représente l'aide ?

D'après le gouvernement, cette aide de 100 euros, soit l'équivalent de 40 centimes par litre sur la base de la consommation moyenne sur trois mois (du 1er octobre au 31 décembre), devrait être versée une dizaine de jours après la demande.

Combien de bénéficiaires ?

Lors de l'annonce de cette nouvelle vague de subventions, en septembre, le gouvernement avait précisé que le nombre de bénéficiaires passerait de 3 à 5,5 millions, moyennant un relèvement du plafond des conditions de ressources.

Carburant : jusqu'à 1 000 euros de prime pour les salariés, ce qui change