Le sujet avait flambé à la fin du mois de novembre 2025. Les « éléments de confort » (eau courante, électricité, chauffage central, toilettes, lavabos, douches...) de vos biens immobiliers devaient faire l'objet d'une mise à jour en 2026, automatiquement, sur la base des informations connues par l'administration fiscale. Cette opération devait représenter selon Bercy 25% des maisons et 15% des appartements de métropole : 7,4 millions de logements pour une hausse moyenne due à cette mise à jour de 63 euros par foyer concerné. Mais face à la polémique, le gouvernement avait reculé et annoncé un « point d'étape » dans « quelques mois ». L'affaire du mois de novembre 2025 est alors totalement tombée dans l'oubli...

« Premièrement, en lieu et place d'une mise à jour à l'échelle nationale, l'on procédera à une déclinaison locale, subordonnée à la décision des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires... »

Avant de discrètement refaire surface lors de cet été 2026, à condition d'être en recherche sur le sujet. La sénatrice communiste Céline Brulin a posé une question, en séance, au ministère de l'Economie, demandant au gouvernement s'il entend « garantir une application uniforme de cette réforme sur l'ensemble du territoire afin d'assurer l'égalité de traitement des contribuables devant l'impôt ».

Réponse de la porte-parole Maud Brégeon : « premièrement, en lieu et place d'une mise à jour à l'échelle nationale, l'on procédera à une déclinaison locale, subordonnée à la décision des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires... Deuxièmement, rien ne sera imposé aux élus locaux ; et, troisièmement, chaque opération de mise à jour devra être validée explicitement par la collectivité territoriale concernée. »

Une lettre d'information si cela a une incidence de plus de 50 euros

La question est revenue au menu du Journal officiel en ce début octobre, puisque le député RN Frédéric Boccaletti a obtenu une réponse du ministère de l'Economie, à une question similaire à celle de la sénatrice communiste. Bercy livre une réponse détaillée et confirme la phase de déclinaison locale de cette mise à jour de « certains éléments de confort, tels que la présence d'eau, d'électricité, du chauffage ou de sanitaires » : « Il a ainsi été proposé, après installation des nouveaux organes délibérants post élections municipales de mars dernier, au niveau local par les équipes des directions départementales et régionales des finances publiques, la réalisation de cette opération de fiabilisation. Pour les collectivités souhaitant que les résultats de cette opération soient pris en compte dans la taxation 2027, leur accord devra être formalisé avant la fin du mois de septembre 2026. Le dispositif continuera d'être proposé par la suite selon des modalités identiques, ce qui permettra aux collectivités qui le souhaitent de conduire ces travaux ultérieurement. »

« Tous les propriétaires conservent également la faculté de présenter une réclamation »

Seriez-vous concerné sans le savoir ? « Pour les territoires où cette opération sera conduite avec prise en compte dans les bases d'imposition 2027, les propriétaires concernés dont la variation de cotisation de taxe foncière induite est de 50 euros ou plus seront destinataires, en fin d'année 2026, d'un courrier transmis via leur espace « finances publiques » sur impots.gouv.fr, détaillant les opérations menées et leurs conséquences. Cette information permettra aux propriétaires de vérifier les informations prises en compte et, si celles-ci ne correspondent pas à la situation réelle de leur bien, de solliciter leur rectification auprès de l'administration fiscale avant l'établissement de la taxation 2027. »

Si vous recevez cette lettre et que vous souhaitez vous opposer à la hausse, alors Bercy rappelle que « tous les propriétaires conservent également la faculté de présenter une réclamation ».