Ce que l'on sait sur ce projet de règle d'or

Selon le journal la Tribune Dimanche, Emmanuel Macron réfléchit à convoquer le Congrès à Versailles, réunissant députés et sénateurs, pour y faire approuver ce texte d'interdiction des déficits publics excessifs. Le vote pourrait avoir lieu dès janvier, soit quatre mois avant la fin de son mandat. Interrogé par l'AFP, l'Elysée n'a fait aucun commentaire sur ces informations.

Selon le journal, Emmanuel Macron envisagerait de s'appuyer sur un projet de loi constitutionnelle voté dans les mêmes termes en 2011 par les deux chambres, à l'initiative du gouvernement de François Fillon. Mais le processus de réforme constitutionnelle n'avait pas pu aller à son terme et le Congrès n'avait pas pu se prononcer.

Selon la Tribune, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a commencé à tester l'idée d'un Congrès à Versailles auprès de ses interlocuteurs, à la demande du chef de l'Etat.

Les réactions des partis

La droite et le Rassemblement national se sont dits prêts dimanche à soutenir le projet prêté à Emmanuel Macron d'inscrire dès le début de l'an prochain une règle d'or budgétaire dans la Constitution, tout en accusant le chef de l'Etat d'être responsable du mur de la dette qui se dresse devant le pays.

« C'est nous qui l'avons demandée. Ce serait dommage qu'on ne la soutienne pas. Je suis ravie qu'Emmanuel Macron ait entendu Jordan Bardella », a déclaré Marine Le Pen sur France 2 et France Inter. Le président du Rassemblement national a demandé le 5 novembre au chef de l'Etat d'enclencher en urgence une réforme de la Constitution pour y inscrire une règle d'or alors que le débat sur l'adoption du budget 2027 piétine et que les inquiétudes des marchés sont de plus en plus vives à l'approche de la présidentielle.

Le candidat LR Bruno Retailleau avait souhaité de son côté que se tienne un référendum sur cette question. L'instauration d'une règle d'or budgétaire, sous une forme ou une autre, est également envisagée par les candidats du bloc central, Edouard Philippe et Gabriel Attal.

« Inscrire la règle d'or dans la Constitution serait une bonne chose », a jugé Bruno Retailleau. « Qu'Emmanuel Macron attende le dixième budget ultradéficitaire voté sous sa présidence pour l'envisager en dit long sur ce président qui aura attendu d'avoir vidé le coffre pour se décider à y mettre un verrou », a-t-il toutefois ironisé.

« Chaque budget devrait respecter une trajectoire de retour à l'équilibre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel »

Selon la Tribune Dimanche, le vote au Congrès, à la majorité des trois cinquièmes - atteignable avec les voix du RN, de la droite et du centre - porterait sur un projet de loi constitutionnelle déjà adopté dans les mêmes termes par les deux chambres en 2011, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, mais qui n'avait pas été à son terme. Marine Le Pen a jugé toutefois que la réforme de 2011 n'était pas d'aussi « bonne facture » que la règle d'or proposée par le RN, laissant entendre que le texte pourrait être amendé et nécessiter alors une nouvelle lecture dans les deux chambres.

La loi de 2011 prévoyait la définition de trajectoires pluriannuelles de retour à l'équilibre des finances publiques, auxquelles les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale devraient se conformer.

L'envolée des taux d'intérêt, alimentée par une économie atone face à la hausse des prix de l'énergie et une dette abyssale, fait craindre une crise financière qui constituerait un soubresaut majeur à quelques encablures de l'élection.

Avec la règle d'or, « chaque budget devrait respecter une trajectoire de retour à l'équilibre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel », a relevé l'ancien ministre de l'Economie et commissaire européen Thierry Breton sur BFMTV. « La France reprendrait en main le destin de ses finances publiques et retrouverait tout son crédit. Auprès des marchés, la prime de risque sur sa dette baisserait et la charge des intérêts s'allègerait. Auprès de ses partenaires européens, sa parole serait de nouveau respectée », a-t-il estimé.

Pour l'économiste Gabriel Zucman, à l'origine d'une proposition d'imposition minimale d'au moins 2% sur le patrimoine des ultrariches, « c'est quand même ironique » et « un peu gonflé de venir faire des leçons sur la bonne gestion des finances publiques ». « Car c'est sous la présidence d'Emmanuel Macron que nos finances publiques sont parties à la dérive », a-t-il lâché au Grand jury RTL-Public Sénat-Le Figaro-M6.