Impôts, prêt à taux zéro, donation... Ces rares « bonnes nouvelles » pour les ménages dans le budget 2027

Les retraités mis à contribution pour 5,5 milliards d'euros, gel des APL, fiscalisation renforcée des arrêts maladie... De nombreuses mesures insérées dans le projet de budget de 2027 mettent à contribution les Français pour tenir un déficit public à 5%. Il contient cependant quelques mesures favorables au portefeuille des particuliers. Les voici.

Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu

C'est clairement une bonne nouvelle pour de nombreux contribuables alors que l'idée d'un gel même partiel du barème de l'impôt sur le revenu a circulé. Finalement, la copie présentée jeudi dernier en Conseil des ministres et qu'examine à compter de ce mercredi les députés de la commission des finances de l'Assemblée prévoit une revalorisation de ce barème à hauteur de 2,1%. Une revalorisation qui a lieu chaque année, sauf exception. « Ce qui permet de prémunir 20 millions de ménages contre une hausse d'impôt de près de 4 milliards d'euros et d'éviter l'entrée dans l'impôt d'environ 500 000 foyers », indique le projet de loi de finances. Résultat : si le budget 2027 est adopté en l'état par le Parlement, le barème pour l'année prochaine serait le suivant.

Une petite baisse d'impôt est même possible pour les ménages dont les revenus auront progressé moins vite que les 2,1% d'inflation retenus pour la revalorisation du barème.

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Les minimas sociaux préservés

Le projet de loi de finances protège d'un gel les minima sociaux versés par les CAF : le RSA, le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) seront revalorisés à l'inflation en avril prochain, comme c'est le principe. Une petite compensation au regard du gel prévu par le gouvernement concernant le montant des allocations familiales en 2027, ainsi que la prime d'activité. Sans oublier : un « recentrage » de l'allocation de rentrée scolaire, versée en août à plus de 2 millions de familles modestes.

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Un « coup de pouce » pour le chèque énergie

Le gouvernement évoque, dans le projet de budget, une amélioration de la méthode permettant d'identifier les foyers éligibles au chèque énergie. 100 000 bénéficiaires supplémentaires pourraient ainsi recevoir l'aide automatiquement. 5,1 millions de ménages aux revenus modestes devraient toucher cette aide en 2027. Une bonne nouvelle toute relative. Le nombre de bénéficiaires automatiques était encore de 5,5 millions en 2024, contre 3,8 millions en 2025 et 4,5 millions en 2026. Cet écart est lié à la suppression de la taxe d'habitation, qui permettait à l'administration d'identifier les foyers éligibles.

Un nouveau PTZ « parentalité »

Le projet de loi de finances prévoit la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) « parentalité », sous conditions de ressources, pour les ménages qui attendent un enfant ou ont la charge d'un enfant âgé de moins de 3 ans, même s'ils ont déjà bénéficié d'un PTZ. Les modalités permettant de justifier ces conditions devront être précisées par arrêté.

Dons d'argent facilité

L'abattement pour les dons familiaux de somme d'argent va être revu à la hausse. Fixé à 31 865 euros, et renouvelé tous les 15 ans., il pourrait à 50 000 euros pour les donateurs de moins de 80 ans qui souhaitent gratifier un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur (ou à défaut de descendance, à un neveu ou une nièce ou, par représentation, un petit-neveu ou une petite-nièce), sans droits de donation à régler. Cette mesure, si elle était adoptée, serait appliquée aux dons de somme d'argent en pleine propriété réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2027.

Durant ce laps de temps, le gouvernement souhaite abaisser de manière exceptionnelle les droits de donation qui s'appliquent une fois les abattements dépassés comme la possibilité de donner 100 000 euros par parent à son enfant tous les 15 ans. Les droits de donation passearaient à 6%, contre 20% en temps normal, dans la limite de 100 000 euros accordés à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut, à un neveu ou un petit-neveu. Le taux serait même de 5% si ce dernier s'engage à reverser 1,1% du don reçu au profit d'un organisme sans but lucratif qui vient en aide aux personnes les plus démunies ou accompagne les victimes de violence domestique.