Certains étudiants « sont soumis à la taxe d'habitation sur leur logement étudiant, bien qu'il ne s'agisse pas de leur résidence principale à proprement parler. Cette situation peut engendrer une charge financière lourde pour des jeunes aux ressources souvent limitées », alertait le député Vincent Rolland dans une question posée au gouvernement en février 2025.
Les concernés ? Les étudiants en alternance qui, à cause de la localisation éloignée de leur établissement et de leur lieu d'alternance, doivent résider dans deux logements distincts. Il demandait si le gouvernement envisageait une adaptation du régime fiscal applicable aux étudiants en double résidence, afin de les exonérer ou d'alléger la taxe d'habitation sur ce deuxième logement.
Pour rappel, la taxe d'habitation a été supprimée entre 2021 et 2023 pour les résidences principales, mais est toujours effective pour les résidences secondaires.
Taxe d'habitation : résidences secondaires, calcul, montant... Tout savoir
Réponse négative du gouvernement
« Le gouvernement n'entend pas étendre le bénéfice de l'exonération de taxe d'habitation résidence secondaire (THRS) au second logement occupé par certains étudiants en alternance ou en apprentissage », a indiqué l'exécutif dans une réponse mise en ligne le 14 avril.
« Outre les conséquences financières pour les collectivités territoriales, une telle mesure ne se justifierait pas au regard des autres contribuables se trouvant dans des situations comparables et des aides dédiées dont peuvent également bénéficier les étudiants dans cette situation. »
Un dégrèvement possible
Le gouvernement a indiqué que « les étudiants qui disposent, dans le cadre de leurs études, de deux logements distincts sont soumis à la THRS uniquement sur le second (le premier étant considéré comme une résidence principale au sens de la taxe d'habitation, NDLR). Ils bénéficient néanmoins, sur réclamation, d'un dégrèvement de la majoration de THRS appliquée le cas échéant sur ce second logement ».
Il a aussi précisé que certains logements étudiant étaient déjà exemptés de taxe d'habitation : les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou dans certaines résidences, lorsque les conditions financières et d'occupation sont similaires.
