Une niche fiscale de moins. Le bulletin officiel des finances publiques - impôts, BOFiP-Impôts, confirme depuis mercredi la suppression des exonérations accordées jusqu'ici aux bénéficiaires de traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire. Depuis le 1er janvier, ils sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Depuis 220 ans, la Légion d'honneur récompense les mérites éminents militaires ou civils rendus à la Nation. Aujourd'hui, elle compte 77 000 membres. Mais dans les faits, seuls une partie d'entre eux sont éligibles à une rémunération annuelle. En effet, seules les Légions d'honneur attribuées à titre militaire ou assimilé donnent droit à traitement annuel dont les montants sont les suivants
- Chevalier : 6,10 € ;
- Officier : 9,15 € ;
- Commandeur : 12,20 € ;
- Grand Officier : 24,39 € ;
- Grand-Croix : 36,59 €.
En ce qui concerne la Médaille militaire accordée pour des services militaires exceptionnels, la rente annuelle est de de 4,57 euros depuis 2006.
Ces traitements versés par le centre de retraite dont dépend le titulaire de la Légion d'honneur ou de la Médaille militaire sont insaisissables, explique le site service-public. En revanche, ils « peuvent être abandonnés, à titre définitif ou temporaire, au profit soit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), soit de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. »
La médaille d'honneur du travail concernée aussi
Le BOFiP-Impôts confirme également que les gratifications allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail et des distinctions pour ancienneté de service assimilées sont désormais également imposables à l'impôt sur le revenu.
La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons :
- Argent : 20 ans de services requis ;
- Vermeil : 30 ans de services requis ;
- Or : 35 ans de services requis ;
- Grand Or : 40 ans de services requis.
La médaille du travail est assortie d'une gratification qui dépend de la convention collective ou de l'usage au sein de l'entreprise. Par exemple, chez l'assureur Covéa, elle va de 600 euros pour la médaille d'argent à 1 200 euros pour la grande médaille d'or.
Si l'exonération d'impôts sur le revenu relative à la gratification est supprimée depuis le 1er janvier, l'application de l'exonération sociale (cotisations, CSG-CRDS et taxe sur les salaires) perdure pour les revenus versés à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail jusqu'au 31 décembre 2026, précise le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
