La société Ohm Energie est sanctionnée pour avoir abusé du droit à acheter de l'électricité nucléaire bon marché à EDF, en la revendant sur les marchés alors au plus-haut plutôt que d'en faire profiter ses clients, selon le gendarme de l'énergie qui dans sa décision relève « des demandes d´Arenh systématiquement excessives ».

Le fournisseur a annoncé lundi son intention de demander au Conseil d'Etat « l'annulation » de cette décision, basée selon lui « sur des faits et fondements juridiques inexistants ». La société, qui se dit la cible d'« une stigmatisation constante depuis deux ans », assure ne pas avoir revendu d'Arenh sur les marchés de gros, et voit là « une intention claire d´affaiblir les fournisseurs alternatifs (...) au profit de l´acteur historique », EDF.

Elle assure n'avoir « jamais résilié de contrat », et avoir « seulement prévenu ses clients lors de la crise énergétique, à deux reprises, qu´elle était contrainte d´augmenter ses prix ».

Enquête ouverte pendant la crise énergétique

La CRE avait ouvert cette enquête en septembre 2022, en pleine crise énergétique nourrie par la reprise post-Covid et la guerre en Ukraine, une période où les prix de gros de l'électricité en Europe étaient à leur sommet. La surveillance des opérateurs alternatifs, qui bénéficient d'une électricité de facto subventionnée, avait alors été particulièrement renforcée.

A l'issue de ses investigations, elle a saisi son comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS), qui a décidé le 11 juillet de « sanctionner la société Ohm Energie à hauteur de 6 millions d'euros pour avoir commis un abus du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022 ».

La CRE, chargée de « garantir une protection effective des consommateurs », « se félicite de cette décision importante qui sanctionne pour la première fois un fournisseur d'électricité pour abus du droit d'Arenh ». « Il s'agit de la plus importante sanction prononcée par le CoRDiS de la CRE », ajoute l'autorité administrative indépendante, assurant « faire preuve de la plus grande vigilance dans la détection des pratiques abusives de certains opérateurs ».

« Surveillance accrue »

Le CoRDIS est composé de deux conseillers d'État et deux conseillers à la Cour de cassation, les plus hautes juridictions du pays. Lundi, Bercy a « salué cette décision et le fait que (la CRE) traite cette mission avec sérieux ».

Le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence en 2007 pour les clients particuliers. Depuis 2011, l'Arenh permet aux fournisseurs alternatifs à EDF de lui acheter un quota d'électricité à bas prix. Début 2022, face à la flambée des prix, le gouvernement avait même contraint EDF à vendre davantage d'Arenh.

Ohm Energie, fondée en 2018, est aussi citée dans le dernier rapport annuel du Médiateur de l'énergie, qui lui attribue, ainsi qu'à trois autres fournisseurs, un « carton rouge » pour ses pratiques commerciales, car ils « sous-évaluent parfois délibérément le montant des mensualités de leurs clients, avec au final des factures de régularisation de plusieurs centaines, voire milliers d'euros ».

Pour ce qui est de l'abus présumé d'Arenh, deux autres fournisseurs font l'objet d'investigations de la CRE. EDF, qui avec cette crise a vu revenir nombre de clients, avait demandé une « plus grande fermeté des pouvoirs publics », dénonçant par la voix de Marc Benayoun, directeur du pôle clients, les « comportements opportunistes » de certains fournisseurs « qui poussent leurs clients vers la sortie à l'entrée de l'hiver », au plus fort des prix.

« Notre rôle est de s'assurer que tous les acteurs respectent les règles du jeu et leurs engagements vis-à-vis de leurs clients », a souligné lundi la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon. « Nous maintenons notre surveillance accrue pour garantir aux consommateurs le fonctionnement juste et optimal des marchés de l'électricité et du gaz », a-t-elle prévenu.

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Il y a quelques semaines, l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) avait annoncé une plainte contre Ohm Energie pour tromperie, pour la même raison. L'association de défense des consommateurs reprochait au fournisseur d'avoir orchestré une hausse « fulgurante » des tarifs de l'électricité en 2022, pour faire fuir ses clients attirés quelques mois plus tôt avec des prix attractifs, et ainsi revendre l'énergie à un prix plus élevé sur les marchés de gros.