L'essentiel

  • Le projet de loi de finances donne des précisions sur la nouvelle méthode d'envoi du chèque énergie, une aide pour les ménages ayant de faibles revenus.
  • L'administration prévoit de lister la majorité des bénéficiaires et de leur envoyer un chèque énergie automatiquement, mais certains devront à nouveau en faire la demande.
  • La campagne de distribution des chèques énergie en 2025 devrait commencer plus tard : au deuxième semestre, contre le mois d'avril habituellement.

Que va devenir le chèque énergie en 2025 ? Le projet de loi de finances, validé par la Commission mixte paritaire et qui devrait faire l'objet d'un 49-3 à l'Assemblée nationale ce lundi 3 février, donne des précisions sur l'évolution de ce dispositif. Pour rappel, cette aide, qui va de 48 euros à 277 euros, est envoyée aux ménages ayant des revenus très modestes (moins de 11 000 euros par an de revenu fiscal de référence pour une personne seule).

Jusqu'à maintenant, le chèque énergie était envoyé automatiquement à tous les ménages éligibles, mais la suppression de la taxe d'habitation a changé la donne. Un guichet spécial a été ouvert pour que les oubliés puissent le demander. Mais sur 1 million de ménages concernés en 2024, les trois-quarts n'ont pas demandé l'aide avant sa fermeture. Le problème se reposera cette année, puisque le texte précise qu'une partie des éligibles devra encore réclamer le chèque énergie.

1,5 million de bénéficiaires sur la touche ?

Le projet de loi finances indique que « l'Agence de services et de paiement établit la liste des bénéficiaires du chèque énergie à partir des données transmises (...), [à partir] de la liste des bénéficiaires des trois années précédentes et [à partir] des demandes enregistrées sur une plateforme gérée par l'Agence de services et de paiement ou reçues par courrier ».

L'administration prévoit donc de lister la majorité des bénéficiaires (et mécaniquement, de leur envoyer automatiquement le chèque énergie), en croisant le revenu fiscal de référence avec le point de livraison (PDL), numéro qui permet d'identifier les compteurs électriques de chaque logement. Les nouveaux bénéficiaires pourraient encore être laissés sur la touche.

« Aux dernières nouvelles, on m'a expliqué que la méthode allait marcher pour 4 millions de personnes, mais que pour 1,5 million de ménages, ce ne sera pas automatique », regrette Françoise Thiebault, coordinatrice énergie du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL). Un guichet devrait donc être mis en place, à l'image de celui qui a été ouvert l'année dernière.

Baisse de budget

Un amendement au texte déposé par le sénateur Daniel Gremillet quantifiait une baisse de budget pour le chèque énergie, anticipant la diminution des bénéficiaires. « Pour 2025, les crédits alloués au chèque énergie sont reconduits en autorisations d'engagement (avec 900 millions d'euros), mais en baisse de 22% s'agissant des crédits de paiement (avec 615 millions d'euros). Ce différentiel s'explique par la réforme des modalités d'attribution du chèque énergie ; selon le projet annuel de performance (PAP), elle pourrait « conduire à une réduction transitoire du nombre de bénéficiaires la première année de mise en œuvre » ».

Il y a quelques jours, Amélie de Montchalin, la ministre en charge des comptes publics, avait déjà annoncé la volonté du gouvernement de « réduire la voilure » sur le dispositif. Pour le moment, aucune annonce n'a été faite concernant une éventuelle évolution du montant et du barème de revenus. « Les critères d'éligibilité pour la campagne 2025 sont en cours de définition », est-il précisé sur le site de l'administration.

Autre mauvaise surprise, la campagne d'envoi pourrait bien démarrer plus tard cette année. Habituellement, les chèques énergie sont envoyés en avril, mais en 2025, le lancement n'est prévu qu'au deuxième semestre, selon les informations de Françoise Thiebault, soit pas avant le mois de juin. « Il y a de nombreux détails flous : les protections associées au chèque énergie seront-elles prolongées ? On ne sait pas », alerte-t-elle.

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Pas de réouverture prévue pour le guichet 2024

La fermeture du guichet spécial pour les oubliés de 2024 semble aussi actée. Pourtant, une proposition d'arrêté déposée en décembre prévoyait de prolonger l'ouverture jusqu'au 31 mars. Ce projet de texte n'avait pas été adopté par le gouvernement Bayrou. « La prolongation du guichet est une nouvelle dépense discrétionnaire qui ne peut être prise en l'absence d'une loi de finances », avait indiqué fin décembre le cabinet de Marc Ferracci, ministre en charge de l'énergie. Une sénatrice avait bien repris dans un amendement au projet de loi de finances cette proposition, mais il a été déclaré irrecevable.