Le mode d'attribution du chèque énergie devrait être modifié en 2025. Cette aide qui va de 48 à 277 euros est attribuée aux foyers ayant des revenus modestes, qui louent ou sont propriétaires d'un logement en France.

Jusqu'à maintenant, le chèque énergie était envoyée automatiquement aux ménages éligibles grâce au croisement de leur revenu fiscal de référence (RFR) et à la taxe d'habitation. Le problème, c'est ce que cette dernière a été supprimée. L'administration compte donc maintenant s'appuyer sur le point de livraison de l'électricité du logement (PDL), en plus du revenu fiscal de référence pour connaître la composition des logements et déterminer les ménages éligibles (1).

« Un projet de liste des bénéficiaires du chèque énergie est établi à partir de la liste des bénéficiaires des trois années précédentes et des demandes enregistrées sur une plateforme mise à disposition par l'Agence de services et de paiement ou par courrier »

Les anciens bénéficiaires devraient continuer de recevoir le chèque énergie automatiquement, à condition qu'ils respectent toujours les conditions de revenus. Mais ce ne sera pas forcément le cas des nouveaux éligibles. Le projet de loi de finances, dévoilé ce jeudi 10 octobre, précise que « chaque année, l'Agence de services et de paiement établit un projet de liste des bénéficiaires du chèque énergie à partir de la liste des bénéficiaires des trois années précédentes et des demandes enregistrées sur une plateforme mise à disposition par l'Agence de services et de paiement ou par courrier ».

Autre disposition ajoutée dans un amendement proposé par le gouvernement afin de « maximiser » l'envoi des chèques énergie en automatique : « Une disposition permettant à l'Agence de services et de paiement, qui gère le dispositif, de croiser la liste des foyers fiscaux dont le revenu et la composition pourraient leur permettre de bénéficier du chèque énergie, établie par l'administration fiscale, avec la liste des points de livraison associés aux nom, prénom du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et adresse du logement, établie par les gestionnaires de réseaux de distribution. »

Une déclaration à faire ?

Les nouveaux éligibles au chèque énergie, non identifiés par l'administration, devront donc sûrement faire une déclaration, probablement via le même type de plateforme que celle lancée en 2024. Seront concernés les étudiants ou les nouveaux entrants dans la vie active, par exemple. « Cela va encore pénaliser les petits revenus », déplorait Françoise Thiebault, coordinatrice énergie du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL). « L'automatisation du dispositif qui garantissait un bon taux d'utilisation ».

L'automatisation du dispositif garantissait un bon taux d'utilisation »

Lorsque les bénéficiaires doivent demander l'aide, le taux de non-recours est beaucoup plus important. 20% des bénéficiaires escomptés avaient réclamé les chèques bois et fioul proposés fin 2022. Et 90% des bénéficiaires potentiels devaient encore demander le chèque énergie via la plateforme mise en place cette année. 100 000 chèques ont été envoyés, selon les dernières statistiques de décembre, alors que les estimations évoquaient plus d'un million de bénéficiaires passés à la trappe. La plateforme devait fermer le 31 décembre mais un projet d'arrêté est à l'étude pour allonger les délais.

INFO MONEYVOX. Chèque énergie : un projet d'arrêté pour réclamer l'aide jusqu'au 31 mars 2025

(1) Les chèques énergie sont attribués aux personnes ayant un Revenu fiscal de référence par Unité de consommation (UC) inférieur à 11 000 euros, sachant que la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.