Monsieur Bun Huy X. possédait un compte-titres auprès de CPR Online depuis plusieurs années et s’en servait régulièrement et personnellement pour passer des ordres de bourse lorsqu’il a adressé en juin 2010 un ordre d’acquisition de 600 OBSAAR (obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables). Cet ordre a été réalisé par la banque même si M. Bun Huy X. n’avait pas suffisamment d'argent pour couvrir l’achat. Dans le mois qui suit, il a indiqué à sa banque avoir fait une erreur. Celle-ci ayant refusé l'annulation de l'ordre ou son remboursement, il a reproché à BforBank (banque en ligne qui a repris CPR Online) de ne pas l’avoir mis en garde.
La Cour de cassation rappelle que ce client passait en moyenne 40 ordres par mois, pour un montant compris entre 1 500 et 1 700 euros. Or l’ordre d’achat des 600 OBSAAR représentait une somme de 356 760 euros, soit 70 fois le solde du compte espèce associé au compte-titres ! De plus, la convention de compte prévoyait une alerte parallèlement à la validation de l’ordre lorsque l’établissement estime l’instrument financier inadapté au client.
Obligation contractuelle de mise en garde
Dans son arrêt (1), la Cour considère que, ne pouvant justifier d’une mise en garde réalisée auprès de son client, « la banque [a] contrevenu à son obligation contractuelle de mise en garde, seul manquement sur lequel elle a fondé l'indemnisation de M. X... du chef de son préjudice moral ».
Au titre de ce préjudice moral, le client a obtenu 5 000 euros de dommages et intérêts en raison d’une dépression liée aux demandes réitérées de la banque de rembourser le solde restant dû après la liquidation de son portefeuille de titres.
(1) Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2017, pourvoi n°15-22672
