Les ventes à découvert sur les valeurs financières, interdites au plus fort de la crise, seront de nouveau autorisées ce mardi 1er février sur la place parisienne, mais seront désormais plus strictement encadrées pour assurer la transparence du marché.

Accusée d'avoir fortement amplifié la dégringolade des valeurs financières, la vente à découvert avait été interdite le 19 septembre 2008 sur le marché parisien par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la Bourse de Paris avait pris cette mesure uniquement pour quatorze actions du secteur financier comme Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole, Scor, NYSE Euronext et Société Générale.

Très spéculatif, le mécanisme de la vente à découvert consiste à emprunter un actif dont on pense que le prix va baisser et à le vendre, avec l'espoir d'empocher une forte différence au moment où il faudra le racheter pour le rendre au prêteur. Pour anticiper la mise en place d'une réglementation européenne sur le sujet à compter de 2012, l'AMF avait annoncé lever à partir de ce 1er février son interdiction, contre l'instauration d'un régime d'encadrement plus strict.

Un régime plus strict

Ce nouveau régime requiert de déclarer auprès de l'institution les positions courtes détenues dès que celles-ci atteignent ou dépassent 0,2% du capital d'une société, « au plus tard à 15H30 le premier jour de négociation qui suit le franchissement » de seuil, par courrier électronique ou par courrier. Le calcul de ces positions inclut les titres détenus au comptant ainsi que ceux détenus par le biais d'instruments financiers à terme, tels que les contrats à terme ferme, les contrats à terme optionnel, les equity swap ou les CFD (contract for difference). Enfin, les opérations réalisées sur un marché réglementé comme sur une plateforme boursière alternative (MTF) sont aussi prises en compte.

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La Commission européenne voudrait elle obliger les opérateurs qui recourent aux ventes à découvert « à nu » (sans les détenir) sur les actions et les obligations d'Etat à fournir des garanties qu'ils pourront livrer les titres qu'ils promettent.