Ex-succursale de Makor Londres et devenue filiale en 2020 après le Brexit, Makor Paris propose à ses clients un service de réception-transmission d'ordres (RTO) sur le marché des actions et dérivés d'actions.

Plusieurs manquements, constatés entre septembre 2021 et mars 2024, sont reprochés à la société, notamment le non-respect des conditions d'agrément délivré par l'AMF en novembre 2020, a indiqué le gendarme boursier en commission des sanctions.

Parmi les obligations fixées par l'AMF figuraient la mise en place d'un outil de détection des abus de marché, la présence à temps plein d'un responsable de la conformité et des services d'investissement (RCSI), ainsi que le recours à un courtier établi dans l'Union européenne pour l'exécution des transactions.

« Peu de cas » accordé à la conformité

Jusqu'à l'automne 2022, Makor Paris « n'avait pas la main sur les alertes la concernant » émises par le logiciel, « géré uniquement par Makor Londres », a souligné le rapporteur de l'AMF.

La société s'est également vu reprocher d'avoir attendu un an pour remplacer son RCSI, démissionnaire en juillet 2023. Durant cette période, la fonction était assurée à mi-temps par le dirigeant de Makor Paris, assisté d'un prestataire externe.

« Cela démontre le peu de cas que le PSI et sa direction accordaient alors à la fonction conformité et aux demandes de l'AMF », a souligné la représentante du collège de l'AMF.

Par ailleurs, Makor Paris a continué à recourir à un courtier britannique, qui a exécuté « 97 % des transactions » de la société entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2023, selon le rapporteur.

Enfin, l'entreprise n'avait mis en place « aucune procédure d'encadrement des transactions personnelles de ses collaborateurs » jusqu'en février 2023, a déploré le rapporteur.

« Complexité de l'environnement juridique »

L'avocate de Makor Paris, Me Muriel Goldberg-Darmon, a invoqué en défense « la complexité de l'environnement juridique » lors du lancement de la société, mentionnant les négociations sur le Brexit et la pandémie de Covid-19.

Plaidant la bonne foi de son client et ses efforts pour remédier aux manquements constatés, elle a fustigé des réquisitions « incohérentes, injustifiées et disproportionnées », représentant « près de 18% du chiffre d'affaires » de la société en 2024.

La décision du gendarme boursier est attendue fin janvier.