Créé en 2008, le régime des micro-entrepreneurs a connu un essor marqué au cours de la dernière décennie : le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé en dix ans pour atteindre 1,8 million en 2022, et trois immatriculations d'entreprises sur cinqfiscalité se font dorénavant sous ce régime.
Mais, si ce régime atteint certains de ses objectifs, en particulier en matière de simplification administrative et de capacité à offrir un complément de revenu, il peine à en atteindre d'autres et « présente des risques », selon un rapport de l'inspection générale des finances paru vendredi.
Le régime ne « remplit pas son rôle de tremplin », car moins de 1 % de micro-entrepreneurs évoluent chaque année vers des formes entrepreneuriales plus structurées, selon le rapport. De plus, son effet sur la création de valeur ajoutée et l'emploi est « très limité », souligne l'Igas.
Les micro-entrepreneurs en activité principale perçoivent des revenus très faibles et disposent, de ce fait, d'une protection sociale limitée. Le revenu médian dépasse à peine la moitié du Smic à temps complet et n'excède que de 20% le RSA d'une personne seule sans enfants à charge.
Enfin, la substitution au salariat que ce régime induit engendre des pertes de recettes sociales et fiscales importantes, « probablement de l'ordre de plusieurs milliards d'euros », selon les simulations de la mission.
Pour y remédier, la mission préconise d'augmenter les contrôles pour limiter la fraude, mais aussi de renforcer l'accompagnement et l'information des micro-entrepreneurs pour faciliter, le cas échéant, les transitions vers d'autres formes plus structurées d'entreprise.
L'Igas conseille également de recentrer le régime sur les usages pour lesquels il est adapté en excluant certaines professions, par exemple celles de la santé ou du secteur médico-social, dont l'exercice ne peut juridiquement pas s'accomplir sous le statut de travailleur indépendant.
