Les assureurs, les organismes paritaires et les mutuelles, soit les trois grandes familles de complémentaires santé, ont proposé jeudi de « refondre le contrat responsable », contrat type encouragé fiscalement par l'Etat et qui sert de base pour l'instant à 96% des contrats santé souscrits par les Français.

Cette refonte est nécessaire pour « concilier la couverture des besoins essentiels avec l'accessibilité des soins », soulignent France Assureurs, le Centre technique des institutions de prévoyance et la Mutualité française.

Concrètement, les complémentaires santé estiment que le système de santé leur impose un panier minimum de soins à couvrir trop lourd au regard des hausses de cotisations tolérables par la population, en particulier par les retraités, qui ne bénéficient plus des contrats collectifs octroyés aux salariés.

De fait, elles ont pratiqué l'an dernier des hausses de cotisation historiquement fortes : entre 8 et 12,5% pour les contrats collectifs (souscrit par les salariés via leur entreprise), et de 9 à 11% en individuel (souscrits notamment par les retraités et les travailleurs indépendants), selon les chiffres du cabinet spécialisé dans l'actuariat Addactis.

Et selon les prévisions d'Addactis, les choses vont à peine s'améliorer en 2025, avec des hausses qui devraient rester à un niveau très élevé, comprises entre 5,5 et 9,5% en contrat collectif, et 4,5 et 8,5% en contrat souscrit individuellement.

- « Faire un bilan du 100% Santé » -

En 2024, les complémentaires santé avaient été accusées, par le ministre de la Santé à l'époque, Aurélien Rousseau, d'avoir frappé trop fort. Une accusation que reprend un rapport sénatorial publié jeudi.

Ce rapport, coordonné par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli, estime notamment que les hausses pratiquées en 2024 sont « sans commune mesure » avec ce qui était vraiment nécessaire.

Et il demande de surveiller les comptes des complémentaires santé, pour vérifier que les hausses étaient bien corrélées à la hausse des prestations servies. Mais le rapport fournit aussi un peu d'eau au moulin des complémentaires santé, en reconnaissant que ce marché est un secteur « faiblement lucratif », et en suggérant lui aussi de « réformer le cadre du contrat » responsable, « particulièrement couvrant » en soins remboursés.

Le rapport suggère notamment de sortir du contrat responsable les médecines dites « douces » comme l'ostéopathie, la naturopathie ou la sophrologie, en les rendant optionnelles.

Pour Eric Chenut, président de la Mutualité française, il faut en tout cas « que le contrat responsable et solidaire revienne à son but d'origine, qui était de rendre accessibles » les soins essentiels.

Pour lui, « la première chose, ça serait d'arrêter d'ajouter des choses dans le panier » de soins.

Le président de la Mutualité française rappelle, par exemple, que les gouvernements précédents avaient le projet de rajouter les prothèses capillaires et les fauteuils roulant dans le panier de soins minimum.

Il demande aussi de faire un « vrai bilan du 100% Santé », une réforme voulue par Emmanuel Macron, qui a permis de rembourser à 100% certains soins en audiologie, optique et dentaire.

A la suite de cette réforme, « il y a des dépenses qui sont dynamiques et qui ne devraient pas l'être, ou en tout cas pas à cette proportion », a déploré M. Chenut, en ciblant notamment l'optique.

Dans ce domaine, a-t-il dit, « je crains que la manière dont les choses ont été présentés amène les gens à penser qu'il y a un droit de tirage tous les deux ans » pour de nouvelles lunettes.