Le cycliste est responsable de l'accident qu'il aurait causé

D'abord, a-t-elle jugé, même victime, le cycliste est responsable de l'accident qu'il aurait causé, qu'il ait été blessé ou non. Sur ce fondement, elle a maintenu la condamnation d'un cycliste qui avait provoqué un accident en ne respectant pas la signalisation.

Ce cycliste doit indemniser le conducteur du tramway qui l'a heurté et qui en est resté psychologiquement choqué, ce qui a entraîné pour lui un préjudice moral et des pertes de revenus. Le cycliste étant finalement décédé, c'est son assureur qui a dû assumer l'indemnisation, mais cette circonstance ne remet pas en cause la responsabilité du fautif.

Le cycliste auteur d'un accident n'était pas épargné au prétexte qu'un véhicule à moteur serait lui aussi impliqué dans l'accident

Dans une autre affaire, la Cour de cassation a précisé que le cycliste auteur d'un accident n'était pas épargné au prétexte qu'un véhicule à moteur serait lui aussi impliqué dans l'accident. Un cycliste qui avait fait tomber celui qui roulait devant lui, se prétendait non-responsable puisqu'il était reconnu qu'un véhicule les avait dépassés à cet instant et était en conséquence impliqué dans l'accident.

La loi de 1985, qui a modifié le régime de la responsabilité des accidents de la route, met l'indemnisation à la charge du conducteur ou de l'assureur de tout véhicule à moteur impliqué dans l'accident, qu'il en soit ou non responsable, rappelait-il. Il en déduisait que les principes de la responsabilité civile classique étaient écartés et qu'aucun reproche ne pouvait être adressé à un cycliste.

C'est une mauvaise déduction, ont conclu les juges. Si un véhicule à moteur impliqué n'a pas pu être identifié, par exemple, ou si la victime le choisit, elle peut parfaitement demander réparation à une personne qui, sans être conductrice d'un véhicule, se trouve responsable de l'accident. Elle devra seulement établir sa responsabilité et non seulement son implication dans l'accident, ce qui sera plus difficile.

(Cass. Civ 2, 30.11.2023, V 21-19.215 et R 22-18.525).