Pour la deuxième fois dans l'année, la Cour de cassation a eu à trancher un litige entre un assuré et son assureur, autour de la notion de « sport ».

Car certains contrats excluent la couverture des accidents liés à la pratique en amateur d'un sport avec usage d'un engin à moteur. Et ces clauses sont valables si elles sont suffisamment « formelles et limitées », juge la Cour, ce qui signifie qu'elles sont parfaitement claires et n'ont pas besoin d'être interprétées.

Un assureur refusait d'indemniser un motocycliste qui s'était blessé en pratiquant l'enduro en solitaire. Il faisait valoir que le contrat excluait la couverture des risques liés à un certain nombre de sports, qu'il énumérait, et de façon générale les « sports impliquant l'usage d'un engin à moteur ».

Les juges, en revanche, ont considéré que l'usage d'une moto d'enduro pouvait se faire dans les conditions d'une promenade, et non d'un « sport », mot lié à la notion d'effort, de compétitions ou de règles à observer.

Dès lors, la mention du contrat d'assurance nécessite une interprétation car il faut déterminer si l'assuré utilisait sa moto d'enduro dans les conditions du sport ou de la promenade, a jugé la Cour de cassation.

La clause d'exclusion n'est donc pas valable, a-t-elle conclu, puisque l'assuré ne savait pas exactement dans quelles circonstances exactes il était couvert.

Mais il en ressort que devant une clause d'exclusion clairement rédigée, l'amateur d'enduro pourrait ne pas être couvert en cas d'accident.

(Cass. Civ 2, 8.10.2020, G 19-21.105).