Comme le rappelle Service-public.fr, la loi ALUR impose aux propriétaires d'un logement en copropriété de souscrire une assurance responsabilité civile. Seule cette garantie RC est obligatoire, et non la PNO elle-même. Mais dans les faits, les assureurs l'intègrent presque toujours à un contrat PNO complet. Celui-ci couvre alors d'autres risques, comme les dégâts des eaux ou les incendies. Hors copropriété, aucune obligation légale n'impose au propriétaire bailleur de souscrire une assurance, ni RC ni PNO. Cela reste toutefois recommandé pour éviter de supporter seul le coût d'un sinistre, notamment en cas de vacance locative, de défaut d'assurance du locataire ou de dommages causés à des voisins.

Incendie, dégât des eaux, logement vacant : les situations où la PNO protège le bailleur

La PNO couvre le logement que le bailleur loue vide ou meublé, y compris pendant les périodes où il reste inoccupé entre deux locataires.

Une canalisation défectueuse dans un appartement vide, une installation électrique défaillante, une fuite qui endommage le logement d'à côté : ces sinistres peuvent engager la responsabilité du propriétaire, même en son absence. Sans assurance adaptée, il doit financer seul les réparations et l'indemnisation des voisins concernés.

En France, les dégâts des eaux représentent près de 44% des sinistres habitation déclarés chaque année, pour un coût moyen proche de 1 200 euros, comme le montrait notre analyse des coûts par type de sinistre. Un incendie coûte nettement plus cher : 12 387 euros en moyenne.

Selon les garanties choisies, une assurance PNO peut couvrir ces risques ainsi que les catastrophes naturelles ou certains dommages causés aux voisins.

Toutefois, gare aux exclusions selon les contrats. Le propriétaire ne pourra généralement pas faire jouer sa PNO en cas de défaut d'entretien du logement, ni pour un dommage relevant de la responsabilité d'un locataire correctement assuré.

Assurance du locataire, garantie loyers impayés : quelles autres protections pour le bailleur ?

La PNO ne remplace pas l'assurance du locataire. S'il s'agit de sa résidence principale, celui-ci doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques locatifs, rappelle Service-public.fr. Cette garantie protège notamment contre les dommages qu'il pourrait causer au logement, comme un incendie ou un dégât des eaux.

De son côté, le bailleur peut faire monter sa protection d'un cran avec d'autres contrats facultatifs : la garantie loyers impayés (GLI), d'abord, qui prend en charge les loyers non versés par le locataire (mais seulement jusqu'à un certain montant et pendant une durée limitée). La protection juridique, elle, couvre les frais d'avocat et de procédure en cas de litige avec le locataire.

Côté PNO, comptez en moyenne 100 à 150 euros par an pour un appartement et 200 à 300 euros pour une maison. Une dépense donc limitée face aux risques couverts. Ces frais d'assurance sont en plus déductibles des revenus dès lors que le loueur est imposé au régime réel pour son activité.