Une « contribution spécifique » pour les complémentaires santé. C'est ce qu'a annoncé il y a plusieurs semaines le cabinet de la ministre de la Santé Catherine Vautrin. Depuis, entre le ministère et les organismes de complémentaire santé, le désaccord est profond.

Le ministère met en avant les augmentations de tarif prévues en 2025 par les assureurs, en vue d'une baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale des consultations chez le médecin et des médicaments. Or, cette mesure évoquée par le gouvernement Barnier n'a finalement pas été retenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les complémentaires santé doivent donc « restituer » l'argent, a estimé Catherine Vautrin.

Vers une hausse de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA) ?

« Il n'y a pas d'argent à rendre et s'il y en avait, ce serait aux adhérents, certainement pas à l'Etat », avait répondu le président de la Mutualité, Eric Chenut. Selon lui par ailleurs, quand l'ex-gouvernement a évoqué les transferts de charges à l'automne, « la plupart des organismes complémentaires » avaient déjà calculé leurs tarifs 2025 « sans intégrer » ces mesures. Il mettait aussi en avant « l'impact des revalorisations des consultations médicales » entrées partiellement en vigueur fin décembre, et de « revalorisations paramédicales ».

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Selon les dernières informations de l'Argus de l'assurance, le ministère n'a pas changé de position et envisage une hausse de deux points de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA). Elle sert à financer la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), qui permet aux personnes ayant des revenus très modestes de bénéficier d'une protection gratuitement ou à moindre coût.

A l'inverse de la « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliard votée après la crise sanitaire du covid, cette augmentation de taxe taperait « directement dans la poche des assurés, puisque les complémentaires ne sont dans ce cas que des collecteurs d'impôts », a confié un assureur santé au média spécialisé.

Quel surcoût annuel pour les assurés ?

Résultat, ils pourraient encore subir des hausses de cotisations. Exemple pour une simulation avec les données compilées par MoneyVox market intelligence, pour un contrat individuel (destiné aux salariés indépendants, aux retraités ou aux étudiants, à l'inverse des contrats collectifs, destinés aux salariés).

Le prix moyen pour une personne de 45 ans s'élevait, en janvier, à 47 euros pour un contrat prévoyant une protection faible. Pour un contrat responsable (1) la TSA s'élève alors à 13,27% aujourd'hui, soit 6,24 euros sur la cotisation mensuelle moyenne, donc près de 76 euros par an. Un taux à 15,27% porterait la part annuelle à 86 euros, donc 10 euros supplémentaires. Forcément, le surcoût grimpera si la cotisation est plus élevée.

(1) Il s'agit de contrats qui respectent des conditions de prises en charges définies réglementairement. La plupart des contrats commercialisés sur le marché sont des contrats dits « responsables ».