L'essentiel

  • Le gouvernement veut intégrer la protection sociale payée par l'employeur au calcul de la prime d'activité.
  • Avec le gel de la prestation, 332 millions seraient économisés et 4,5 millions de foyers touchés.
  • Les députés socialistes ont annulé la mesure par amendement, mais elle pourrait être rétablie durant le processus budgétaire.

Le gouvernement envisage, dans son projet de budget pour 2027, d'ajouter aux ressources des bénéficiaires de la prime d'activité, versée par les CAF, la part de leur protection sociale d'entreprise payée par l'employeur. Avec le gel du montant forfaitaire de la prestation, cette réforme permettrait d'économiser 332 millions d'euros, et 4,5 millions de foyers verraient leur prime baisser selon les députés socialistes. Ces élus ont fait adopter ce mercredi un amendement pour l'annuler, mais le texte doit encore franchir plusieurs étapes.

Que prévoit le gouvernement ?

L'économie attendue reposerait sur deux leviers. Le premier est un nouveau mode de calcul de la prime d'activité, l'aide versée aux travailleurs aux revenus modestes. Les sommes que l'employeur consacre à trois garanties de ses salariés viendraient s'ajouter aux revenus retenus. Il s'agit de la complémentaire santé, c'est-à-dire la mutuelle d'entreprise, de la prévoyance, qui couvre notamment l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, et de la retraite supplémentaire, autrement dit l'épargne retraite mise en place par l'entreprise.

Le second levier est le gel du montant forfaitaire, la somme de base qui sert à calculer la prime. Autrement dit, ce montant ne serait pas revalorisé en 2027. Un autre amendement socialiste réclamant la revalorisation de la prime d'activité et des APL en 2027 a également été adopté ce mercredi.

Que change l'amendement adopté ce mercredi ?

« Une telle mesure est inacceptable ». Les députés socialistes et apparentés ne mâchent pas leurs mots. Leur amendement a été adopté ce mercredi 4 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Son objectif est d'empêcher la baisse de 332 millions d'euros des crédits consacrés à la prime d'activité.

Malgré l'adoption de cet amendement supprimant cette mesure prévue par le gouvernement, celle-ci pourrait être réinstaurée au cours de la procédure d'examen du projet de budget 2027. L'Assemblée a d'ailleurs massivement rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture le texte, les oppositions désapprouvant les choix du gouvernement, et les soutiens de ce dernier déplorant un texte totalement détricoté. C'est au tour du Sénat d'examiner le projet de budget 2027 dans sa version initiale.

Et, en cas d'adoption du projet de loi de finances via un 49.3, comme l'an passé, ce sera alors le gouvernement qui choisira les amendements retenus, ou non, dans la version finale. En clair, ni la réforme du calcul de la prime d'activité ni son annulation ne sont acquises à ce jour. Pour les foyers concernés, le feuilleton budgétaire ne fait que commencer.