1 - Détailler très précisément son annonce

Publier l’annonce ne se limite pas à déterminer un prix, en consultant sa cote à l’Argus et les annonces similaires, et à joindre quelques photos. Vous devrez dévoiler, tôt ou tard, les défauts du véhicule (courroie à prévoir, rayures éventuelles, défaut de carrosserie…). Autant jouer cartes sur table.

2 - Flouter la plaque d’immatriculation

Attention aux photos : certains sites de petites annonces spécialisées floutent automatiquement les plaques d’immatriculation. Les sites généralistes non. Pourquoi faut-il masquer la plaque sur les photos publiées sur internet ? « Pour éviter les doublettes », répond Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit automobile, qui explique le procédé de l'arnaque à la « doublette » : « Certaines personnes mal intentionnées usurpent les plaques [et les posent sur des voitures de même marque et même couleur, NDLR]. La victime reçoit alors les avis de contravention de la voiture utilisant la plaque usurpée. »

3 - Être vigilant aux arnaques

Publier une petite annonce oblige à livrer quelques informations personnelles. Certains malfaiteurs s’engouffrent immédiatement dans la brèche. Cas classique : un SMS ou un email vous demandant si le véhicule est toujours en vente. Puis la discussion embraye sur des demandes étonnantes. Exemple : « Je viens de loin, pourriez-vous m’avancer l’argent pour le transport en train, je repartirai avec la voiture. » Ou un numéro commençant par « 08 » à rappeler. Ou encore l’acheteur qui propose sans négocier un prix supérieur à la valeur du véhicule. Méfiez-vous ! Et garder à l’esprit que le vendeur ne doit, sous aucun prétexte, avoir à avancer de l’argent à l’acheteur.

4 - Exiger un mode de paiement sécurisé et ne pas se précipiter

Virement ? Chèque de banque ? Solution en ligne de type Depopass ou Paycar ? « Il n’y a pas de solution miracle », répond l’avocat Jean-Baptiste Le Dall, qui rappelle l’existence d’arnaques au chèque de banque, solution pourtant prévue pour éviter les chèques en bois, sans provision. L’avantage du virement, s’il est réalisé en avance, ou du paiement Paycar ou Depopass, c’est de pouvoir s’assurer que la transaction a bien été effectuée. Cependant, dans les faits, certains acheteurs de bonne foi peuvent se révéler allergiques aux solutions en ligne, en proposant un plus classique chèque ou chèque de banque.

« Il faut éviter de se précipiter », conseille Me Jean-Baptiste Le Dall. « C’est l’un des travers des annonces sur le web : certains veulent repartir de suite avec la voiture, juste parce qu’il se sont déplacés. Mais, pour l’acheteur comme pour le vendeur, mieux vaut venir tester, puis revenir pour conclure l’achat. Côté vendeur, cela permet de sécuriser le moyen de paiement. » En concluant la vente en deux fois, à quelques jours d’intervalle, un virement bancaire peut en effet apparaître sur le compte du vendeur. Sur ce point, le développement du virement instantané, qui n’en est qu’à ses balbutiements, offrira à terme une solution fiable pour les achats en seconde main.

5 - Faire signer l’annonce ou un contrat de vente

Au-delà du risque d’arnaque, le vendeur doit surtout se prémunir contre le risque de litige avec son acheteur. Pour cela, une règle : « garder des traces, ne pas se contenter des démarches administratives », répète Me Jean-Baptiste Le Dall. Car il faut limiter les risques liés à la garantie légale des vices cachés ! « Dans l’idéal, il faudrait rédiger un petit contrat de vente, où l’on détaille les éléments particuliers. Pourtant, peu de gens rédigent un contrat, alors qu’il s’agit d’un bien de valeur, plus cher qu’un appareil électroménager ! A défaut, on peut aussi imprimer l’annonce, si elle est complète et bien détaillée, puis la dater et la signer avec l’acheteur. Si le prix a été négocié, il faut l’indiquer. D’une manière ou d’une autre, il faut garder la preuve que l’on a informé l’acheteur des défauts du véhicule. »

6 - Conserver les documents pendant 5 ans

Après avoir élaboré le contrat de vente, ou signé l’annonce, il faut conserver l’ensemble des documents liés à la vente pendant plusieurs années. Combien ? « 5 ans ! » répond Me Le Dall, avant de préciser : « L’acquéreur a 2 ans pour attaquer sur le fondement de la garantie des vices cachés [délai débutant à la découverte du vice, NDLR]. Mais il faut aussi prendre en compte le délai de prescription, de 5 ans suite à la vente. On ne sait jamais. »

Il est d’autant plus important de conserver les documents que la mise en cause peut venir d’une vente en troisième voire quatrième main, comme l’explique Me Le Dall : « Je vends un véhicule avec une boîte de vitesse à changer. Je le signale dans l’annonce. L’acheteur vend le véhicule 6 mois plus tard sans préciser ce défaut. Le nouveau propriétaire se retourne contre lui... La procédure judiciaire peut alors remonter la chaîne des vendeurs. Dans ce cas, il est important de disposer de preuve écrite, pour montrer que vous n’aviez pas dissimulé la nécessité de changer la boîte de vitesse. »

7 - Veiller à la précision du formulaire ANTS

Il n’est aujourd’hui plus possible de déclarer la vente d’une voiture en préfecture. Cela passe nécessairement par une déclaration en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous vous rendez en préfecture pour déclarer la vente, vous serez guidé vers un point numérique mis à disposition, et éventuellement aidé par un médiateur.

Autrement dit : mieux vaut prendre le temps de bien remplir les documents administratifs, afin d'éviter de découvrir une informaion manquante lorsque vous finalisez la déclaration de vente. Ainsi, avant la vente, il faut commencer la déclaration, imprimer les documents, les compléter avec l’acheteur, puis finaliser la déclaration de vente chacun de son côté. Veillez à la précision des informations, encore une fois, en remplissant les documents ANTS avec l’acheteur : « L’heure de vente est importante ! » souligne Me Le Dall. « Si l’acheteur commet une infraction après la vente, cela vous permet de contester la contravention. »

8 - Opter pour la vente « clé en main » si vous voulez vraiment vous simplifier la vie

Que penser des sites proposant une vente « clé en mains », du type Vendezvotrevoiture.fr, AramisAuto.com ou encore Autosphere.fr ? Sur les forums, les cas de clients déçus sont légion. cBanque a aussi testé ce procédé, qui peut en effet générer de la déception : l’écart est souvent important entre les estimations réalisées en ligne, généreuses, et l’offre réelle de la plateforme, suite au rendez-vous en agence. Sur les forums, de nombreux clients pointent des rendez-vous lors desquels les moindres éraflures sont disséquées, afin d'expliquer cet écart. « Dès lors que vous passez par un intermédiaire, il faut prendre en compte la marge que celui-ci doit dégager », nuance l’avocat Jean-Baptiste Le Dall. « Et il y a actuellement beaucoup de déception liée à la dépréciation des cotes des véhicules diesel. » Bref, s’il faut rarement espérer réaliser une bonne affaire financière par ce biais, ces sites de vente « clé en main » conservent un atout : la simplicité, puisqu’ils permettent de se débarrasser de sa voiture sans trop d’efforts.