A consulter en priorité

Suis-je concerné par le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est une nouvelle façon pour le fisc de capter l’impôt sur le revenu, pas une réforme de son mode de calcul. Si vous faisiez déjà partie des 43% de foyers fiscaux assujettis, vous serez concernés par le prélèvement à la source. Sinon, votre taux de prélèvement sera de 0%. A la marge toutefois, certains foyers, non imposables en raison de réductions ou crédit d’impôts, seront prélevés à la source, mais se verront restituer en 2 temps l’impôt payé.

Lire sur le sujet : Pourquoi certains ménages non imposables devront payer l'impôt à la source

Tous mes revenus sont-ils concernés ?

Le prélèvement à la source modifie la manière de payer l’impôt : il sera le plus souvent déduit de vos revenus mensuels, dans certains cas payé par prélèvement, mais dans tous les cas au fil de l'eau, sans une année de décalage. Fini, donc, la mensualisation, le tiers provisionnel ou le paiement à l’échéance. En revanche, l’assiette des revenus concernés ne change pas.

Lire sur le sujet : Prélèvement à la source : quels revenus sont concernés ?

Puis-je modifier mon taux d’imposition ?

Par défaut, c’est un « taux personnalisé » à l’échelle du foyer fiscal, qui s’applique. Mais vous pouvez demander à changer ce taux, depuis le site des impôts, en cas notamment de changements de situation familiale ou de niveau de revenus.

Lire sur le sujet : Prélèvement à la source : comment changer son taux d'imposition ?

Qu’est-ce que l’année blanche ?

En 2018, vous avez payé les impôts portant sur vos revenus de 2017. En 2019, vous paierez, au fil de l’eau, l’impôt sur vos revenus de 2019. Entre les deux, 2018 est donc considérée comme une « année blanche ». Cela ne veut pas dire qu’elle est fiscalement neutre. L’impôt de 2018 est en effet « effacé » pour vos revenus habituels, mais pas pour d’éventuels revenus exceptionnels (indemnités de fin de CDD, prestations de retraite servies en capital, intéressement touché en direct…).

Lire sur le sujet : Comment vos revenus 2018 sont effacés des impôts

Quid des réductions et crédit d’impôt ?

Face à l’empilement des crédits et réductions d’impôts qui caractérisent la fiscalité à la française, le gouvernement a fait le choix de ne pas les inclure dans le calcul du taux de prélèvement. Ils feront donc toujours l’objet d’un décalage d’un an. Exemple : les réductions d’impôt au titre de dons réalisés en 2019, par exemple, seront régularisées à l’été 2020, au moment du solde de l’impôt. Toutefois, un acompte de 60% du montant des crédits et réductions d’impôts de l'année précédente sera versé chaque année mi-janvier, et ce dès 2019.

Lire sur le sujet : Un acompte pour toutes les réductions d'impôt

Un dispositif d’accompagnement renforcé

Pour répondre aux interrogations, Bercy a inauguré hier un dispositif renforcé d’accompagnement des contribuables, dans les centres d’impôts, au téléphone (0 809 401 401, appels non surtaxés) et sur internet ( impots.gouv.fr).

Lire : Impôt à la source : 200 agents en renfort dans les centres d'appel