En septembre, votre prélèvement à la source a peut-être évolué ! L’administration fiscale a pris en compte votre déclaration de revenus du printemps 2019 pour la répercuter sur votre taux de prélèvement. Une évolution qui se traduit sur votre bulletin de paie de septembre (voire d’août), votre pension de retraite, vos allocations, ou encore sur vos acomptes mensuels (pour les revenus fonciers et activités indépendantes). Selon Bercy, 9,2 millions de foyers ont ainsi vu leur taux augmenter… et 9,8 millions l’ont vu baisser.
En théorie, votre nouveau taux colle au plus près de vos ressources. En théorie seulement, car votre taux de prélèvement des 8 premiers mois de l’année 2019 avait été calculé sur la base de vos revenus 2017 ! Et pour les 4 derniers mois, sur vos revenus 2018. Or, votre situation peut aussi avoir évolué en 2019 !
Qui peut demander une modulation de taux ?
Deux motifs vous permettent de modifier ce taux de prélèvement : une évolution significative de vos revenus (changement d'activité, perte d'emploi ou un départ en retraite) en 2019, ou une évolution familiale (divorce, séparation, décès dans la famille, naissance, mariage, Pacs) que vous n’avez pas encore communiquée au fisc.
Attention : pour l’évolution de revenus, vous êtes libre de signaler une hausse de ressources sans aucune condition. En revanche, pour une baisse, il faut que le montant de l’impôt à la source soit au moins 10% inférieur à celui du prélèvement initial ! La documentation fiscale prévoit même une autre condition : que cette baisse soit nécessairement supérieure à 200 euros annuels. Le service presse de la Direction générale des Finances publiques affirme toutefois que cette double condition a d'ores et déjà été supprimée : seul le seuil de 10% s’applique.
L’impact d’une baisse de taux
Exemple avec une célibataire gagnant 2 400 euros nets par mois, en salaire : son taux de prélèvement est de 7,5% et elle est prélevée de 180 euros par mois.
Si elle change d’emploi courant 2019, pour un salaire moindre (1 800 euros), et qu’elle ne se manifeste pas au fisc, son taux n’évolue pas : 7,5% et, mécaniquement, elle devra payer 135 euros d’impôt à la source. Sans signe de sa part, ce n'est qu'avec sa déclaration portant sur les revenus 2019, au printemps 2020, que le fisc lui remboursera le trop-perçu et baissera, à compter de septembre 2020, le taux de prélèvement à la source.
Si cette même salariée réclame une modulation de taux de prélèvement dès à présent, sur la base de sa diminution de salaire (1 800 euros), le taux doit tomber à 4,5%. Résultat : seulement 81 euros d’impôt à la source. Soit 40% de prélèvement en moins, chaque mois !
Comment réclamer une modulation ?
Direction l’espace « gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour une évolution de la situation familiale, cliquez sur « signaler un changement » : sauf évolution de revenus en parallèle, cette démarche s’achève en quelques clics.
Pour une évolution significative de revenus, cliquez sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ». Là, il faut réaliser une estimation de vos « revenus nets imposables et charges prévisionnels » de 2019, en collant au plus proche de ce que « vous pensez percevoir au cours de l’année » 2019, sur 12 mois.
A savoir : si le changement de situation familiale fait grimper votre taux de prélèvement, le fisc vous propose de conserver votre taux initial pour avancer moins d’argent. Attention aussi à ne pas exagérer : en cas de demande abusive, des sanctions peuvent être appliquées.
Supprimer vos acomptes mensuels
Dans cette même rubrique, le bouton « gérer vos acomptes » vous permet de modifier voire de supprimer les acomptes portant sur vos revenus fonciers ou autres activités indépendants (statuts BIC-BNC). Il s’agit là encore d’éviter de verser une trop grosse avance au fisc si vous cessez une activité ou de louer un logement, par exemple. L’impôt définitif portant sur les revenus 2019 sera dans tous les cas calculé en 2020 suite à la déclaration.
Jusqu’à quand votre taux modulé sera-t-il valable ?
Tout dépend pour quel motif vous avez demandé cette modulation de taux. Si vous l'avez réclamé pour un changement de situation de famille, votre prélèvement à la source prendra en compte cette évolution « jusqu'en août 2020 » selon la Dgfip. Bref : vous n'avez pas de démarche à effectuer jusqu'à la déclaration de revenus du printemps prochain.
En revanche, pour une baisse de revenus en 2019, la modulation de taux vaut uniquement pour l’année 2019 ! Le taux modulé s’applique jusqu’au 31 décembre 2019. A partir de janvier 2020, sans nouvelle démarche de votre part, c’est le taux actualisé issue de la dernière déclaration (basée sur les revenus 2018) qui doit s’appliquer. Bref : il faudra refaire la démarche, sinon un taux trop élevé pourrait vous être appliqué début 2020.
Quand pourrez-vous moduler votre « taux de prélèvement 2020 » ?
Quand pourrez-vous réclamer cette modulation pour les premiers mois de l’année 2020 ? « Fin novembre », même si la date n’est pas encore définie, répond la Dgfip, en soulignant que cette démarche à réitérer ne concerne que la modulation pour baisse de revenus. « Nous informerons bien entendu les usagers de ces possibilités offertes le moment venu. »
Si vous avez déjà demandé un changement de taux en 2019…
En 2019, 2 millions de modulations de taux ont déjà été comptabilisées : 670 000 à la hausse, 920 000 à la baisse et 443 000 sans incidence. Parmi elles, plus de la moitié des demandes ont été effectuées dès le début 2019 et concernaient une évolution familiale ou professionnelle intervenue courant 2018. Dans ce cas, le taux actualisé en septembre 2019, sur la base de la dernière déclaration, a permis d’affiner l’imposition à la source. Le taux actualisé colle donc au plus proche de la réalité : nul besoin de rééditer la démarche !
Concernant les demandes de modulation de taux liées à une évolution de ressources en 2019, le taux modulé s’applique jusqu’à la fin de l’année (et il n'a pas été modifié en septembre). Par ailleurs, si vous avez réclamé un taux neutre (« non personnalisé ») ou un taux individualisé, ce choix n’est pas remis en cause par l’actualisation de septembre.
Un impôt 2019 régularisé « à l’euro près » à l’été 2020
- Septembre 2019 : mise à jour des taux de prélèvement à la source, sur la base de la déclaration des revenus 2018 remplie au printemps 2019.
- Novembre-décembre 2019 : possibilité de modulation à la baisse du taux de prélèvement pour l’année 2020.
- Printemps 2020 : déclaration des revenus 2019, et communication du taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2020.
- Eté 2020 : régularisation du solde de l’impôt 2020 qui porte sur les revenus 2019. Ce solde prend en compte les prélèvements déjà effectués à la source courant 2019, et il se traduit par un remboursement en cas de trop prélevé, ou par la régularisation du solde de l’impôt.
