Bonne nouvelle pour les salariés payés au revenu minimum. Au 1er novembre, « nous revaloriserons le Smic de 2%, en anticipation du 1er janvier », a annoncé le Premier ministre Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, mardi.
Actuellement, le Smic mensuel est de 1 766,92 euros brut et de 1 398,70 euros net. Selon les calculs de MoneyVox, il passera à 1 802,26 euros brut et 1 426,67 euros net, le mois prochain. Pas moins de 17,3% des salariés étaient rémunérés à ce niveau, au 1er janvier 2023, selon la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques).
Moins que le Smic chez Uber Eats
Mais certains employeurs rémunèrent moins bien que le minimum légal, fixé à 11,65 euros brut par heure jusqu'au 31 octobre. C'est le cas pour Uber Eats, qui payent ses livreurs (au statut indépendant, non salarié) à peine plus de 10 euros brut, selon un rapport de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).
Pourtant, en avril 2023, la plateforme de livraison de repas a signé, avec d'autres acteurs du secteur, un accord garantissant aux livreurs un revenu minimal horaire, fixé à 11,75 euros brut... Mais sans prendre en compte le temps d'attente entre deux commandes. Un paramètre qui peut être biaisé, car les livreurs peuvent travailler pour plusieurs plateformes en même temps.
Uber Eats, Deliveroo... De nombreux livreurs indépendants touchent moins que le Smic horaire
Certaines grilles salariales en dessous du salaire minimum
Dans les faits, être payé en dessous du Smic n'est pas possible en France pour les salariés travaillant au moins 35 heures par semaine. Ce revenu minimum « s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire) », rappelle Service-Public.fr.
Certaines branches professionnelles ont, cependant, des grilles avec au moins un coefficient de salaire inférieur au Smic. Sur les 171 branches suivies par le ministère du Travail, 25 sont dans ce cas, selon les derniers chiffres du ministère, transmis mercredi. Pourquoi ? Dans certains secteurs, des négociations n'ont pas été réalisées depuis longtemps, entraînant une stagnation des grilles salariales, incluent dans les conventions collectives.
Le gouvernement avait pourtant mis la pression, en brandissant la menace de « sanctions » et de « mesures législatives » pour les branches professionnelles ne se mettant pas en conformité au 30 juin dernier. Avec la dissolution de l'Assemblée nationale, entre temps, rien n'a été mis en place depuis.
Smic : montant net et brut 2024, calcul et revalorisation du salaire minimum
Dans les faits, même si le salaire prévu par la convention collective est inférieur au Smic, l'employeur est obligé de rémunérer au moins au salaire minimum, en complétant la rémunération prévue dans l'accord de branche. C'est la loi. Dans le cas contraire, il s'expose à des sanctions : une amende de 1 500 euros et, éventuellement, des dommages et intérêts à verser au salarié.
Moins de 18 ans, apprentis, stagiaires... Des cas particuliers
Quelques exceptions existent, à commencer par les mineurs ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité. Un salarié de 17 ans perçoit un « Smic minoré » de 10,49 euros brut par heure (1 590,98 euros par mois), tandis qu'à 16 ans, ce montant est de 9,32 euros (1 413,53 euros).
Les salariés en contrat de professionnalisation perçoivent également une rémunération inférieure au salaire minimum. Avant 21 ans, elle est de 971,81 euros brut mensuel (55% du Smic), sans diplôme, ou 1 148,50 euros (65%) pour les employés titulaires du baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau. Entre 21 ans et 26 ans, ce salaire varie de 1 236,85 euros à 1 413,54 euros (entre 70% et 80% du Smic, selon l'obtention du diplôme ou non). À partir de 26 ans, ils sont rémunérés au moins au Smic.
Les stagiaires, eux, ont le droit à une gratification minimale (obligatoire à partir de deux mois de présence) correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Soit 4,35 euros par heure de stage, en 2024. Quant aux jeunes en service civique, ils perçoivent 619,83 euros net tous les mois.
